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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Note de lecture

Références du document annoté

La typographie et la loi

Perésentation détaillée des différents moyens juridiques pour devenir propriètéair d'une typographie

André R. Bertrand
Extrait provenant des cahiers de Gutenberg - Numéro 8 - Mars 1991
Association Gutenberg
Licence : Tous droits réservés -- Copyright

Partie de la synthèse concernée :

D. Aspects juridiques et légaux

Points importants :

  • Définition de la propriété littéraire et artistique
  • Conditions de protection de la typographie par le droit d'auteur
  • Définition de la propriété littéraire et artistique
  • Conditions de protection de la typographie par le droit des marques, dessins, et modèles