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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Note de lecture

Références du document annoté

Monnaie électronique : ce qu'il faut savoir en 2013

Le droit français de la monnaie électronique

Chronique de Pierre Storrer - Avocat, Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Type: Chronique/Article sur un journal numérique.

Le droit français de la monnaie électronique est née (01/2013). La France transpose, avec près de deux ans de retard, à la deuxième directive monnaie électronique.

Les acteurs français du paiement souffraient de cette carence des pouvoirs publics. Ce changement facilite l’accès des nouvelles entreprises au marché, ainsi que la mise en place d’une concurrence entre les différents acteurs du marché.

Tout d’abord, un équivalent de notre monnaie liquide à été redéfini. La nouvelle monnaie électronique est inscrite dans notre code monétaire et financier. Cette loi marque la fin du monopole bancaire français sur la monnaie électronique, ce qui permet aux Établissements de Monnaies Électronique (EME) d’éxister véritablement. La réduction de leur capital initial est d’ailleur à souligné. Les distributeurs de monnaies électroniques apparaissent donc comme une nouvelle catégories d’intermédiaires de paiement.