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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Note de lecture

Références du document annoté

La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ?

Violation des droits d'auteur par Hadopi avec son logo

Julien L.
Article publié sur le site Numerama - site d'actualités High-tech

Partie de la synthèse concernée :

D. Aspects juridiques et légaux

Points importants :

  • Violation d'un droit d'auteur par l'Hadopi avec son logo
  • Utilisation d'une police réservée à France Télécom