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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Google Books
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Numérisation des livres du domaine public et des œuvres orphelines

Sylvie Godard, Sophie Marie, Laura Rana
La numérisation des livres du domaine public et des oeuvres orphelines pose actuellement des questions juridiques spécifiques, tout en étant un enjeu majeur, tant pour les bibliothèques que pour les éditeurs. Une définition des termes est proposée, permettant de comprendre pourquoi la mise à disposition de ce patrimoine écrit est aujourd'hui au coeur du débat, en lien avec les outils numériques qui permettent une duplication et une circulation faciltée des documents numérisés. Cette numérisation induit donc des enjeux en terme de pratiques culturelles, de questions techniques et juridiques, et donne lieu à des débats polémiques qui sont aujourd'hui loin d'être tranchés, en l'absence de législation harmonisée sur ces questions.
(déposé le 2013-12-06 11:36:50)
La numérisation des livres du domaine public et des oeuvres orphelines pose actuellement des questions juridiques spécifiques, tout en étant un enjeu majeur, tant pour les bibliothèques que pour les éditeurs. Une définition des termes est proposée, permettant de comprendre pourquoi la mise à disposition de ce patrimoine écrit est aujourd'hui au coeur du débat, en lien avec les outils numériques qui permettent une duplication et une circulation faciltée des documents numérisés.
Cette numérisation induit donc des enjeux en terme de pratiques culturelles, de questions techniques et juridiques, et donne lieu à des débats polémiques qui sont aujourd'hui loin d'être tranchés, en l'absence de législation harmonisée sur ces questions.

NUMERISATION DES LIVRES DU DOMAINE PUBLIC ET DES OEUVRES ORPHELINES

Bibliothèque

Bibliothèque

DR
Licence : Licence inconnue -- D.R.

INTRODUCTION

Pour une bibliothèque comme pour un éditeur, la conservation, la valorisation et la sauvegarde d’un fonds menacé de disparaître se trouvent au cœur des préoccupations. La numérisation du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur Internet constituent un enjeu essentiel. Dans les projets de numérisation en cours, « Google Livres » constitue la principale bibliothèque numérique mondiale et la plupart des plus grandes bibliothèques numérisent leur fonds. Les Etats restant à l'écart du mouvement verraient leur patrimoine écrit condamné à une inéluctable marginalisation. De nombreuses questions juridiques se posent et les points de vue contradictoires ne manquent pas. Nous proposons d’expliquer ce qu’est la numérisation des livres du domaine public et des œuvres orphelines, de poser les enjeux de la numérisation, illustrés par deux grands projets qui font l'actualité : Google Book & Relire.

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Vocabulaire

Numérisation : « - Assurer la pérennité, à long terme, du patrimoine écrit numérisé - autrement dit la conservation et la mise à jour des fichiers numérisés, dans un contexte d'obsolescence plus ou moins rapide des technologies. - Favoriser l'accès le plus large possible au patrimoine numérisé. Cela implique, d'une part, une mise à disposition et une visibilité de ce patrimoine numérisé sur Internet, au terme d’un processus de « masse » nécessitant des moyens importants ; d'autre part, un niveau de qualité suffisant des supports et des outils numériques, permettant de répondre à la diversité des usages des internautes. » (http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/rapport-numerisation.pdf)

Domaine public : « Le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, invention) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation d’exploitation quelconque. On dit alors qu’ils sont « entrés dans le domaine public » car l’entrée de biens intellectuels dans le domaine public permet à ceux-ci d’être librement diffusables, échangeables… ». (Wikipédia) – «  Liv. I - Chap. III - Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».

Œuvres orphelines : « La Directive européenne 2012/28/EU du 4 octobre 2012 établit des règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Les œuvres orphelines sont des œuvres comme des livres, des articles de journaux et de magazines, ou des films qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation. Les œuvres orphelines contenues dans les collections des bibliothèques européennes pourraient rester inexploitées si aucun cadre juridique n’est créé pour rendre leur numérisation et leur affichage en ligne possible légalement. » (http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_fr.htm

Définition

La numérisation des livres entrés dans le domaine public est la mise à disposition d’un patrimoine culturel mondial sous la forme d’une base de données au sens des articles L.112-3 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces œuvres (autrement dit les œuvres des auteurs morts avant 1943) sont librement diffusables et échangeables, cependant la loi attribue des droits sur l’ensemble de la base de données constituée. La BnF pour son site Gallica est détentrice des droits d’auteur pour ses documents, et dit :

«  Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre. Dans le cadre de communication, édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica. Tout autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la BnF. » (reproduction@bnf.fr).

C’est donc sur la reproduction de l’œuvre (photocopie) et non sur l’œuvre elle-même que les droits d’auteurs et de diffusion s’appliquent. On doit donc faire une demande d’autorisation lorsque l’on veut reproduire une partie d’un ouvrage, sauf si on retape intégralement le texte soi-même !

Quant aux œuvres orphelines, elles étaient inexploitables du fait de l’absence d’autorisation du titulaire avant la loi du 1er mars 2012. Pour pouvoir exploiter des œuvres orphelines il fallait demander une autorisation au juge, voir mentionner que tous droits étaient réservés, en réalité il n’y avait aucune sécurité juridique.

Œuvres indisponibles et orphelines

Une œuvre indisponible est une œuvre dont le tirage est définitivement épuisé, ce qui signifie qu’elle n’est plus commercialisée. La seule façon de se la procurer jusqu’alors, était de l’acquérir d’occasion, ce qui diffère de la notion d’œuvre orpheline, puisque cette dernière peut être théoriquement encore disponible, bien qu’en réalité elle soit la plupart du temps inexploitée (faute d’ayants droit).

ENJEUX DE LA NUMERISATION

Aspects socio-culturels

Pratiques culturelles

Depuis les années 80, on constate une baisse notable de la lecture quotidienne de journaux ainsi que celle de la quantité de livres lus en dehors des lectures prescrites par l’école ou liées à une profession. Il est toutefois difficile d’affirmer que les Français lisent moins puisque les actes de lecture sur écran se sont multipliés.

Ils n’en reste pas moins que le nombre des forts et moyens lecteurs a baissé, mais cette baisse est antérieure à l’arrivée d’Internet. Entre les deux enquêtes, le rythme de lecture a fléchi d’environ 5 livres par an, tandis que 53% des Français affirment lire peu ou pas du tout de livres, dont 62 % d’hommes et 46% de femmes. Ces dernières sont donc à la fois plus nombreuses à lire, mais également lisent en moyenne plus que les hommes (17 livres par an contre 14).

Quant aux équipements culturels dans leur ensemble, il apparaît qu’un quart des Français n’en ont fréquenté aucun dans l’année (2008). Outre les difficultés d’accès à la culture en général, beaucoup d’entre eux ont un mode de loisirs essentiellement centré sur la télévision.

Les bibliothèques et médiathèques ont connu une légère baisse de leur fréquentation ainsi que de leur nombre d’inscrits : 28% des français y sont allés au moins une fois dans l’année contre 31% onze ans plus tôt, ce qui semble indiquer que la progression des usagers non inscrits qui avait été forte dans les années 1990 s’est interrompue au cours des années 2000.

Sur 100 personnes de 15 ans et plus, sont allées au cours des douze derniers mois :

Bibliothèques, médiathèques...........    1997   2008

Jamais..............................................      69      72

Moins d’1 fois par semaine...............      22      20

1 fois par semaine ou plus...............        9       7

Source : http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr/doc/08synthese.pdf

Lecture numérique

Comme le montrent les résultats de l’enquête ci-dessus, la fréquentation régulière d’une bibliothèque ou d’une médiathèque concerne assez peu de français.

Qu’en est-il de la pratique de la lecture numérique ?

La lecture de l’étude de Dominique Boullier et Maxime Crépel, Pratiques de lecture et d’achat de livres numériques, parue en 2013, nous informe que « des transferts de pratiques existantes sur l’imprimé sont fréquemment observés et indiquent qu’il n’existe pas encore de styles constitués de lecteurs numériques. La reproduction des habitudes ou l’exploration, semblent encore la règle ». Lors de leur enquête, les auteurs ont plutôt constaté que les personnes interrogées présentent le plus souvent un profil de « grands lecteurs » et utilisent le livre numérique pour environ la moitié de leur pratique de lecture. Elles sont équipées de divers supports de lecture numérique (liseuse, tablette, mobile, ordinateur) avec une forte proportion de personnes multi-équipées. Plus de la moitié d’entre-elles ont une pratique de lecture de livres numériques depuis plus d’un an. Bien que leur choix du livre numérique soit justifié par des avantages techniques, leur attachement reste fort pour le livre papier. Ceci indique une forme de continuité ou de complémentarité dans les pratiques de lecture, plus qu’une rupture.

Enjeux et pratiques des bibliothèques

« Il importe que soient posés les termes techniques, juridiques et économiques d’une coexistence harmonieuse entre l’offre marchande et l’offre en bibliothèque, respectueuse de la place de chacun des maillons de la chaîne (créateurs, éditeurs et producteurs, commerces culturels, bibliothèques) ». On ne peut nier toutefois qu’une large part de l’économie du Livre s’organise en écosystème plutôt qu’en chaîne.

Un des enjeux majeurs serait d’inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque, ou à défaut, d’ouvrir une réflexion à l’échelle communautaire.

Suite à la reconnaissance de l’importance des usages collectifs, cette gestion collective semble en effet seule à même de garantir les droits des lecteurs et une juste rémunération des ayants droit, même si cette proposition est à double tranchant, car elle pose le problème de la gouvernance et du mode de répartition. Toutefois, ne pas passer par une gestion collective serait l’assurance de rester dépendant à terme quand l’offre sera développée, avec le risque qu’un seul acteur domine. Ce risque est grand, en l’absence de cadre interprofessionnel où les bibliothèques auraient une influence.

Le second enjeu serait d’encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement et sur des DRM (Digital Right Management) de type “tatouage numérique”, ainsi que de modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire, qui soit spécifiquement en direction des bibliothèques.

Aspects Techniques

Numérisation des volumes

BNF // numérisation de masse
BNF // numérisation de masse (Vidéo)

Vidéo

Cette vidéo retrace succinctement les principales étapes du processus de numérisation, qui transforme un livre physique en un livre numérique. Le processus de numérisation de masse a été lancé par la BnF en 2008, avec le soutien du Centre national du Livre. Durée : 3'36
© BnF 2012
Licence : Creative commons - by-nc

Les bibliothèques numériques

Google livres

Avec Google Recherche de Livres on trouve à peu près tous les types de livres : romans, essais, dictionnaires et encyclopédies, manuels universitaires ou scolaires, livres pour enfants, ouvrages scientifiques, médicaux, professionnels ou éducatifs, etc

Pour le moment, un grand nombre de livres sont proposés par les éditeurs ou les auteurs, via le Programme Partenaires Google Livres, ou par les bibliothèques partenaires, dans le cadre du Projet Bibliothèque. Il s'agit d'un programme de promotion des livres en ligne conçu pour aider les éditeurs et les auteurs à faire connaître leurs ouvrages.

En utilisant Google livre, on peut accéder à un livre sur un sujet précis, avoir des informations utiles le concernant et également de courts extraits. Une page donne des informations utiles,  des mots et expressions clés, des pages sélectionnées, des livres sur des sujets connexes et autres livres ou articles littéraires qui le citent. Parfois, on peut également trouver une intégration dans Google Maps si on détecte la présence de noms de lieux .Si il y a l'autorisation de l'éditeur ou de l'auteur, on peut parcourir d'autres pages du livre. Si celui-ci appartient au domaine public, il est possible de parcourir toutes les pages... Des liens donnent accès à des librairies en ligne ou à une bibliothèque pour le trouver. Si ce livre est disponible en version numérique, une option permet de l'acheter. Google Livres permet de créer une bibliothèque personnalisée où on peut organiser ses livres, leur ajouter une note ou un commentaire, Google Recherche de Livres peut récupérer des livres en fonction de leur numéro ISBN (International Standard Book Number), de leur code LCCN (Library of Congress Control Number), ou de leur code OCLC (Online Computer Library Center). Google Recherche de Livres inclut des ouvrages représentant les langues et les cultures du monde entier grâce à la collaboration avec des bibliothèques prestigieuses.

Quels sont les API * disponibles pour Google Recherche de Livres ?

La visibilité du contenu des livres sur le Web est optimisée grâce aux API, qui permettent d'intégrer le contenu d'un site Web à ce référentiel.

Google Books

Google Books

Numérisation

Europeana

La BnF est membre fondateur d' Européana qui a été lancée en 2008 avec le soutien de la Commission européenne. Un grand nombre d' institutions contribuent à cette bibliothèque : l’Institut national de l'audiovisuel, la British Library au Royaume Uni ou la bibliothèque nationale de Pologne, le Rijksmuseum d' Amsterdam ou le musée d’ethnographie de Stockholm par exemple. La BnF soutient le développement d’Europeana à travers des projets européens de numérisation et d’agrégation tels que Europeana Regia, Europeana Collections 1914-1918 ou encore Europeana Newspapers. 

Europeana est financée par la Commission européenne et les ministères de la Culture des états membres. Elle donne accès aux collections patrimoniales européennes des bibliothèques, archives, musées et instituts audiovisuels : livres, manuscrits, photographies, tableaux, émissions de télévision, films, sculptures, objets, partitions, enregistrements sonores.. plus de 20 millions d'objets numériques sont présents. 

Dans ce cadre, plus de 900 manuscrits issus de trois collections royales ont été réunis virtuellement:  les manuscrits de la Bibliothèque Carolina (VIIIe et IXe siècles), de la Librairie de Charles V et sa famille (XIVe siècle) et de la Bibliothèque des Rois aragonais de Naples (XVe et XVIe siècles), qui avaient été dispersés à travers l’Europe, ont été rassemblés, numérisés, décrits et rendus accessibles aux chercheurs et au grand public via Internet.

Gallica

www.bnf.fr/fr/collections_et.../bibliotheques_numeriques_gallica.html‎

www.bnf.fr
Il s'agit d'une bibliothèque patrimoniale et encyclopédique

Gallica offre l'accès à tous types de supports : imprimés (monographies, périodiques et presse) en mode image et en mode texte, manuscrits, documents sonores, documents iconographiques, cartes et plans.

Depuis 2008, Gallica  s'ouvre à l'édition contemporaine. Il s’agit de la première initiative de ce type en France : une offre légale de contenus numériques soumis au droit d'auteur rejoint des collections patrimoniales.

Témoignages du patrimoine écrit français et de son rayonnement en Europe et dans le monde, les documents retenus par la Bibliothèque nationale de France ont été choisis de façon à constituer une bibliothèque encyclopédique et raisonnée, représentative des grands auteurs français et des courants de recherche et de réflexion par delà les siècles. Composée de documents rares ou difficiles d’accès, cette sélection est complétée par des documents permettant de resituer ces œuvres dans leur contexte intellectuel.
Les équipes chargées de l’enrichissement de Gallica travaillent en concertation avec les chercheurs pour accompagner les grands courants actuels de recherche.
Des domaines aussi divers que l'histoire, la littérature, les sciences, la philosophie, le droit, l'économie et la science politique y sont représentés.
Les fonds numériques  offrent aussi certains classiques étrangers dans leur langue originale ou en traduction.

D'autres exemples

Internet Archive, organisme à but non lucratif fondé en 1996 par Brewster Kahle, a plusieurs objectifs: la préservation de la connaissance humaine et l'accessibilité des collections à tous. C'est pourquoi les fondateurs de l'IA comparent ce projet à celui plus ancien de la Bibliothèque d'Alexandrie. Situé en Californie, ce projet est consacré à l'archivage du Web et sert  aussi de bibliothèque numérique. Ces archives électroniques sont constituées de clichés instantanés  d’Internet, de logiciels, de films, de livres et d’enregistrements audio.

Les collections d'Internet Archive sont mises gratuitement à la disposition des chercheurs, historiens et universitaires. Elle est membre de l’American Library Association et est officiellement reconnue comme bibliothèque par l’État de Californie.

Le robot d'indexation utilisé par l'IA est Heritrix, un logiciel libre. Le logiciel de numérisation de livres, libre également, est Scribe.

E-corpus est une plateforme numérique collective et patrimoniale fondée en 2009 par le Centre de Conservation du Livre. Elle signale, répertorie, diffuse et permet l’accès à plusieurs millions de documents numériques de tous types : textuels (manuscrits, archives, livres, journaux), concernant le patrimoine iconographique et des objets culturels (photographies, estampes, enregistrements sonores, vidéos, objets d’art). Son interface est disponible en plusieurs langues (français, anglais, chinois, arabe, espagnol, catalan et italien).

Les différents partenaires, principalement des bibliothèques, musées ou centres d’archives déposent leurs contenus sur cette base.

La hiérarchisation de la description des documents est effectuée avec des métadonnées au format XML-EAD, qui peuvent ensuite être converties dans d’autres formats, notamment en Dublin Core. Un entrepôt OAI.pmh permet une interopérabilité avec d’autres plateformes (Isidore, Gallica et Google Livres).

HathiTrust est une bibliothèque numérique mettant en commun le contenu de plusieurs bibliothèques numériques d'universités des États-Unis et d'Europe, ainsi que de Google Livres et d'Internet Archive.
Son concept est né au sein du Committee on Institutional Cooperation et sa mise en œuvre est menée par l'université de l'Indiana et celle du Michigan, qui financent largement le projet.

Une cinquantaine d'universités américaines participent au projet. À l'automne 2010, l'université de Madrid est la première université européenne à s'y joindre. Le directeur du HathiTrust est John Price Wilkin, qui a travaillé à la numérisation à grande échelle à l'université du Michigan depuis le milieu des années 1990. En août 2011, HathiTrust proposait environ 9,5 millions de volumes, dont 2,5 millions du domaine public.

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/wikipedia:Accueil_pricipal

Aspects juridiques

La notion de droit d’auteur, en France, comprend deux types de droit : un droit moral, qui est inaliénable et perpétuel, et un droit patrimonial qui concerne la forme de l’œuvre.

Les frontières entre œuvres sous droit et œuvres hors droit sont actuellement en mouvement et il n’existe pas, à l’échelle européenne, de cadre légal harmonisé. De plus, l’environnement numérique pose des problèmes nouveaux en terme :

  • d’effectivité du droit (des règles existent mais ne sont pas toujours respectées),
  • de qualification juridique : de nouveaux objets apparaissent mais ne rentrent pas dans les cadres juridiques existants,
  • de difficultés à identifier les acteurs (créateurs de sites, internautes, intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès, hébergeurs…),
  • d’incertitudes sur le droit applicable face à un réseau mondial alors que les règles de droit restent nationales,
  • d’élaboration des règles car des règles propres à internet commencent à voir le jour en marge du droit.

Il existe de ce fait des incohérences et des points de blocage :

  • une ambiguïté du droit des bases de données, caractérisé par différentes « couches » de droit qui peuvent se cumuler ou exister indépendamment selon les bases,
  • le problème des œuvres orphelines,
  • celui des œuvres épuisées,

auxquels s’ajoute le bouleversement des équilibres du contrat d’édition.

Plusieurs solutions semblent envisageables, avec plusieurs aspects pouvant être repensés :

  • les exceptions au droit d’auteur pour l’environnement numérique avec une révision des directives européennes ou bien l’instauration d’un « fair use » à l’américaine, ou celui d’un droit de l’utilisateur (à l’instar du droit d’auteur),
  • la gestion collective,
  • le domaine public,
  • la logique de la propriété intellectuelle,

Source: http://fr.slideshare.net/lpg/le-droit-dauteur-lheure-du-numrique 

Un projet de loi a d’ailleurs été proposé le 21 novembre 2013 par madame Isabelle Attard, députée du Calvados, projet visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité.

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp

Auteur / Ayant droit

Auteur / Ayant droit

DR
Licence : Licence inconnue -- D.R.

Editeur

Editeur

DR
Licence : Licence inconnue -- D.R.

Source : Gary N. Actualitté Les univers du livre

Œuvres indisponibles (une nouvelle loi)

Adoptée par l’Assemblée nationale le 22 février, la proposition de loi dite des livres indisponibles doit permettre l’exploitation numérique de tout livre « publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur ». Entre 500 000 et 700 000 ouvrages épuisés et non réédités sont concernés, selon une estimation de la Bibliothèque de France (BNF).

POLEMIQUES AUTOUR DE LA NUMERISATION

ReLIRE : l'opt-out des lecteurs

ReLIRE : l'opt-out des lecteurs

Pétition adressée à : Bibliothèque nationale de France Ministère de la Culture et de la Communication Commissariat général à l'investissement Geoffrey Pelletier, Directeur général de la SGDL Élisée Rayer, Assistante de la direction du SNE Camille Mofidi, Responsable Numérique et Circuit du Livre au SNE SOFIA François Coupry, Président de la SOFIA
DR
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La BnF a lancé un programme important de numérisation de 70 000 livres du XVIIe siècle, appartenant au domaine public, en faisant appel à un partenaire privé, la société américaine Proquest. Une contestation de ce principe a été édictée par l’intersyndicale des représentants du Conseil scientifique de la BnF, qui s’inquiète du « fait que des œuvres appartenant au domaine public puissent être revendues à d’autres établissements publics ». Bruno Racine, président de la BnF défend ce partenariat qui permettra d’accélérer considérablement le rythme de la numérisation.

Les numérisables en chiffres

La liste du 21 mars 2013 concerne principalement la littérature (45 %), les sciences humaines et sociales (42 %) et l'histoire (13 %).

75 % des titres ont été édités entre 1981 et 2000, les 25 % restants sont antérieurs à 1981.

40 500 auteurs et 2 770 éditeurs sont référencés.

Au 25 avril, 1 058 demandes d'opposition ont été reçues par la BNF. Dont 978 provenant de 257 auteurs, 29 d'ayants droit et 51 de 5 éditeurs. 

Le 21 septembre 2013, les livres inscrits dans ReLire n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’opposition sont entrés en gestion collective. La gestion des droits numériques est assurée par la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit).

Le financement de la numérisation sera effectué par le ministère de la Culture, par le biais de grand emprunt.

La question de savoir qui achètera ces livres électroniques reste posée.

Google books

Dans cette afffaire, un groupement d’éditeurs (l'Association of American Publishers) et d’auteurs (l'Authors Guild of America) assignent Google devant les tribunaux pour avoir numérisé environ 20 millions de livres encore protégés par le droit d’auteur. En 2006 les éditions le Seuil reprochent au groupe américain la numérisation et la publication sur Internet d’environ 3000 ou 4000 livres issus des bibliothèques américaines, sans aucune autorisation. L’éditeur accuse Google Books de violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, de contrefaçon de marques et de parasitage. Il réclame que Google Books paye des droits aux auteurs comme aux éditeurs pour chaque livre, constituant des dommages et intérêts. Un accord avec Le Seuil sera finalement trouvé.

Cependant, en 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais cet accord ne sera jamais appliqué puisqu'en 2011, après plusieurs mois d’attente, la cour de justice américaine rendra son verdict concernant cet accord passé entre Google, la Guilde des Auteurs et l’Association des Editeurs américains. Le juge Chin, en charge du dossier estimait que les termes de cet accord n’étaient “pas justes, adaptés ni raisonnables”, conférant à Google une position dominante vis à vis de la concurrence et préjudiciable pour les auteurs dans la mesure où l’accord signé aurait permis à Google d’exploiter commercialement les oeuvres orphelines numérisées, sans l’autorisation préalable des auteurs et éditeurs.

Le service juridique de Google a bien évidemment regretté la décision du juge Chin tout en gardant espoir quant à un éventuel compromis et a décidé de continuer à travailler pour que plus de livres puissent être découverts en ligne grâce à Google Books et Google eBooks.

En France, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand s’était félicité de la décision de la justice américaine, tout en souhaitant favoriser la diffusion des oeuvres dans l’univers numérique en respectant le droit d’auteur mais en limitant “le risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée”. Le SNE avait également fait part sa satisfaction, considérant que cet accord allait à l'encontre du droit d'auteur.

Mais la bataille continue tant aux Etats-Unis qu'au dehors pour les pouvoirs publics et les acteurs du monde du livre.

En novembre 2013, Google a de nouveau gain de cause grâce à ce qu’il a toujours dit « Google Books respecte la législation sur les droits d'auteur et fonctionne comme un catalogue (...) donnant à ses utilisateurs la possibilité de trouver des livres à acheter ou emprunter. ».

Procès Google Books

Procès Google Books

La justice américaine tranche en faveur de Google

En effet, de nombreux ouvrages scannés n’appartiennent pas au domaine public et Google Books n’a pas demandé d’autorisation pour l’exploitation de ces œuvres, mais le juge a rejeté cet argument, estimant le 14 novembre 2013, que le projet ne se substituait pas aux livres, puisqu’il représente un outil destiné à fournir un accès à un catalogue de références et non un outil pour lire des livres et qu'il est de ce fait conforme au fair use (que l'on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable »). Il s'agit d'un ensemble de règles de droit, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre. Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.

Il existe des dispositions comparables dans beaucoup d'autres pays. Certains ont calqué leur loi sur le fair use américain et la plupart des pays de common law ont une doctrine similaire, le fair dealing, qui se traduit par utilisation équitable. Au Canada on trouve la mention de l'utilisation équitable aux articles 29 et suivants de la loi sur le droit d'auteur par exemple. Le droit européen, quant à lui, fixe seulement les limites au-delà desquelles le droit d'auteur doit être respecté, ce que doivent respecter les États membres dans leurs exemptions au droit d'auteur, mais ils peuvent être plus restrictifs.

L'originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l'absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d'usages que n'en autorisent les autres systèmes, mais au prix d'un plus grand risque juridique. En France, l'article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle présente une similitude avec la notion de fair use, qui concerne par exemple la représentation privée et gratuite dans un cercle familial, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source), ou bien encore la reproduction et la représentation d'une oeuvre effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives (sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ), etc. Le code précise également que: les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.

CONCLUSION

La numérisation à grande échelle des livres du domaine public et des œuvres orphelines pose des questions spécifiques et complexes en terme de droit, notamment en l’absence d’harmonisation légale qui dépasserait les frontières. Ce sujet de la numérisation est actuellement en évolution et des solutions sont encore à trouver pour dépasser les polémiques. Une possibilité pourrait émerger par une meilleure connaissance et une utilisation plus large des Creative Communs (CC), qui ont pour objectif d’encourager plus simplement et de manière licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité.

BIBLIOGRAPHIE

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Battisti M. Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche. BnF, le 7 décembre 2009 [en ligne] http://fr.slideshare.net/mbattisti/bnf-7-dcembre-2009

Boullier D. Crépel M. Pratiques de lecture et d'achat de livres numériques. Etude réalisée en février 2013 pour Le MOTif [en ligne] http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/488/fichier_fichier_etude.pratiques.lecture.et.achat.de.livres.numa.riques.pdf 

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Maurel L. Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique. Blog publié par Calimaq, le 16 juin 2010 [en ligne] http://fr.slideshare.net/calimaq/equilibre-set-dsquilibres-du-droit-dans-lenvrionnement-numrique

Oury A. Œuvres indisponibles : la numérisation pour les nuls, sans les auteurs. Actualitté, les univers du livre, juin 2012 [en ligne] http://www.actualitte.com/reportages/oeuvres-indisponibles-la-numerisation-pour-les-nuls-sans-les-auteurs-1749.htm

Rabelais pour nous aider à refonder le droit d'auteur. France culture, Entretien audio (3’36), le 19 novembre 2013 [en ligne] http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4742918    -http://www.franceculture.fr/emission-ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile-rabelais-pour-nous-aider-a-refonder-le-droit-d-auteur-2013-)

ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre. Actualitté, les univers du livre,  le 5 mai 2013 [en ligne] http://www.actualitte.com/legislation/relire-recours-pour-exces-de-pouvoir-filippetti-et-ayrault-a-la-barre-42167.htm

Sivan I. Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, le 11 novembre 2011 [en ligne] http://www.sivan-avocats.com/oeuvresindisponibles.html

*En informatique une interface de programmation (abr. API pour Application Programming Interface) est un ensemble normalisé de classes, des méthodes ou des fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels. Elle est offerte par une bibliothèque logicielle ou un service web, le plus souvent accompagnée d'une description qui spécifie comment des programmes consommateurs peuvent se servir des fonctionnalités du programme fournisseur. (wikipédia)

 
 

Notes de lecture

Google Books

UPDATE 2-Google defeats authors in U.S. book-scanning lawsuit

Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit

Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls

L'ambition est de faire d'Europeana un outil interactif