Chargement en cours

Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

schéma marché biface
schéma marché biface

La neutralité de l'Internet

La neutralité de l'Internet, ses enjeux, aspects, acteurs...

Benoît Basley, Chloé Cahagne, Arnaud Baleh
(déposé le 2014-12-11 14:55:03)

Notice : Undefined index:  d1w4e3a8436

Line : 87

File : /www/culturenum/www-prod/culturenum/SydonieDocument/BlogPost/templates/view.tpl.php

La neutralité de l'Internet

Tout d’abord, il semble nécessaire d’enlever l’ambiguïté que revêt le mot neutralité. Il ne s’agit pas pour le concepteur de ce terme, le professeur de droits Tim Wu de l’université de Colombia, d’une neutralité en terme d’égalité, d’objectivité de traitement, des États, ethnies, individus vis-à-vis de leur accessibilité propre aux contenus et services offerts par l’Internet. Ce n’est pas une neutralité reposant sur un concept abstrait, à un niveau reposant sur les couches logicielles, interfaces graphiques, mais bien d’une neutralité en terme technique, touchant à la couche 4 du modèle OSI (Open System Interconnexion), c’est-à-dire touchant à la couche transport : celle qui fait transiter les paquets de données en binaire dans les réseaux physiques agencés sur les territoires géographique des États. Cette neutralité technique peut être modifiée, c’est-à-dire qu’il est possible techniquement de savoir qui est l’émetteur de tels paquets de données, qui en est le destinataire, ainsi qu’il est possible de savoir quel est le contenu de ces paquets (vidéo, audio, courriel...), l’on peut également définir un ordre de priorité de transition des paquets selon les utilisateurs, selon des critères choisis (monétaire...).

Cette neutralité fait depuis 1980 l'objet d’une lutte entre les concepteurs de l’Internet et les propriétaires des réseaux physiques, soit les opérateurs télécoms (ligne téléphoniques puis réseaux de fibre optique à partir des années 2000). AujourToutd’hui Internet (qui a regroupé progressivement le courriel, messagerie instantané, et le web) est relativement proche du souhait des concepteurs en terme de neutralité technique de transit et transport des paquets.

1. Comprendre la neutralité du Net : différents aspects

principes neutralité du net

principes neutralité du net

4 principes de la neutralité du net, par Benjamin Bayart
groupe Lic pro
Licence : Creative commons - by

1.1 Aspect technique

En 1964, Paul Barran, et son équipe, sur les bases des travaux de Léonard Kleinrock, reprennent le principe de transition des données par paquets, et établissent un procédé de communication entre les paquets et les commutateurs, développant ainsi les réseaux décentralisés et distribués (réseaux maillés). L’objectif étant que les paquets puissent arriver à destination en toutes circonstances, soit par un cheminement optimal sur le réseau des réseaux, ou alors si une partie du réseau s’avérerait défaillante, que les paquets puissent emprunter des détours. Travaillant en collaboration avec l’US Army, leurs travaux seront mis à profit pour l’usage des réseaux militaires Étasuniens. En effet, Paul Barran s’intéresse avant tout à la question de savoir jusqu’où peut aller la survivance d’un réseau ou maillage de réseaux lorsque qu’une partie en est détruite.

Il estime les avantages des paquets multiples : difficiles d’interception, simplifie le dessin du réseau et de ses noeuds par un format de paquet qui ne varie pas, et n’implique pas une adaptation à la longueur du message. Et surtout rend les transmissions de données extrêmement flexibles à l’état des réseaux.

Qu'est-ce que la neutralité du Net ?
Qu'est-ce que la neutralité du Net ? (Vidéo)

Vidéo

Vidéo pour expliquer la neutralité du net et ses enjeux par le groupe Anonymous.
Licence : Creative commons by-nc-sa

Durant cette même époque, en Angleterre, un troisième homme, et son équipe, se penchent sur un projet de réseaux à commutation de paquets pour les transferts de données. C’est Donald Davies, du NPL network (National Physical Laboratory) qui, en 1968, opte pour ce choix des paquets. La motivation n’est pas militaire, mais civile et commerciale et liée au temps partagé. Aux yeux de son équipe et lui, la commutation de paquet permet d’optimiser le partage de ressources et franchir une étape vers l’informatique interactive. C’est cette conception qui prendra du poids les décennies suivantes. En 1969 naît ARPANET (Advanced Research Projects Agency Network), davantage tourné vers le civil. Est établi en 1970, un protocole de communication, le NCP (Network communication protocol). Ils parviennent à établir un nœud de raccordement entre les universités d’UCLA (Los Angeles) et l’institut de recherche de Stanford. D’autres Universités du pays viennent se raccorder à eux. L’infrastructure du réseau repose alors sur les lignes téléphoniques de l’opérateur télécom ÉtasuniTouten AT&T.

En 1974, les Américains Vint Cerf et Robert Kahn, chercheur à l’institut de recherche de Stanford pour l’un, et salarié de la firme Bolt pour l’autre, publient un ouvrage sur un protocole, qu’ils nomment protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol). Ils le décrivent comme un protocole amélioré qui permet à des réseaux hétérogènes de communiquer entre eux. Par l'appellation réseaux hétérogène cela sous-entend que les appareils et machines reliés au réseau des réseaux sont issues de divers constructeurs n’ayant pas nécessairement les mêmes normes de construction. De plus, certains réseaux sont la propriété d’entreprises, obéissant à des protocoles différents, il s’agit donc par ce protocole unique d’assurer la communication entre ces diverses machines. Ils y travaillent depuis l’année 1967, en étroite collaboration avec l’ARPANET.  Ils échangent régulièrement sur leurs travaux avec Louis Pouzin et son équipe.

1.2 Aspect économique

Internet est considéré comme un marché biface, c'est-à-dire un marché qui nécessite l'existence de deux clientèles, différentes mais reliées et dépendantes l'une de l'autre par le(s) produit(s) échangé(s), par exemple dans le cas des médias, nous avons le support publicitaire proposé aux annonceurs et le contenu journalistique pour les lecteurs. Dans le cas d'Internet, il y a d'un côté les utilisateurs, les internautes, accédant aux sites et contenus du Web ; de l'autre côté les fournisseurs de contenu, ceux qui génèrent les sites internet et ce qu'ils contiennent ; puis, faisant le lien entre les deux, les FAI (fournisseurs d'accès à internet) : par exemple Free ou Orange en France, RCN Corporation aux Etats-Unis...

schéma marché biface

schéma marché biface

marché biface
groupe Lic pro
Licence : Creative commons - by

En supprimant la neutralité du net, instaurant un Internet à deux voies, les FAI pourront ainsi augmenter leurs bénéfices, car ils demanderont non seulement aux particuliers de payer leur connexion, ce qu'ils font déjà, mais en plus les personnes possédant un site internet devront payer s'ils veulent que leur contenu soit facilement accessible et visualisable par tous. Cette perspective est défendue par les FAI par les arguments suivants :

  • La voie dite « lente » permettra toujours le même débit qu'actuellement, donc même les utilisateurs qui ne paieront pas davantage bénéficieront toujours d'un débit correct.
  • La voie rapide permettra de répartir les paquets et ainsi la circulation sera plus fluide.
  • Il est « normal » que ceux qui ont de plus gros contenus paient davantage pour leur diffusion, par exemple YouTube, c'est pour cette raison que Free a décidé de limiter son accès.

John Oliver: La neutralité de l'Internet
John Oliver: La neutralité de l'Internet (Vidéo)

Vidéo

Un discours dans l'émission Last Week Tonight  sur la chaîne HBO par le présentateur John Oliver.
HBO
Licence : Tous droits réservés -- Copyright

Dans la prochaine sous-partie, nous allons voir pourquoi la neutralité du net est surtout une question politique, et pourquoi il est primordial de la préserver.

1.3 Aspect politique

« Très longtemps, la neutralité du Net est restée une question technique, voire économique. Or, elle est hautement politique, car elle impacte désormais tous les secteurs de notre nouvelle vie connectée. […] Déjà, le web se transforme rapidement vers l’Internet des objets, le web industriel, ou ce que Google appelle le web physique où les capteurs fourniront plus d’informations que les ordinateurs, les machines ou les hommes. […] Cela aura un impact majeur sur nos vies. Il faudra donc préserver un Internet neutre et mondial. […} Les citoyens doivent se révolter contre toute tentative de discrimination et de prioritisation, même au nom de la qualité ou de la sécurité. Sinon, nous aurons un Internet très contrôlé et plus de liberté d’innovation. Nous aurons une sorte de Minitel 2.0 ou 3.0 lorsqu'il fallait plein d’autorisations pour s’exprimer, un système de kiosque fermé à la iTunes », Bernard Benhamou, expert français de l'Internet et spécialiste de l'information.

La neutralité du net, avant d'être une question technique ou économique, est politique. En effet, supprimer la neutralité du net serait une atteinte à la liberté de communication  et aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Supprimer la neutralité du net, c'est supprimer la liberté d'expression, la libre circulation de l'information, le partage de la culture, et l'innovation s'en trouve ralentie.

2. Historique : de 2003 à 2010

2.1 Introduction

La puissance technique des modèles, des protocoles, se dissimulant derrière l’Internet, et l’amélioration continuelle de cet environnement de l’Internet (amélioration des routeurs dans les années 2000 : plus grande rapidité de transit  des paquets...) sont issues de la volonté et de l’intelligence de l’Homme. Cela signifie que cette technicité, sa maîtrise, son usage, dépend de ce que l’on en fait, résulte de choix, convictions, stratégies.

C’est donc de cet enjeu technique initial qu’a découlé des enjeux économiques, ces derniers peuvent avoir un impact, que ce soit positivement ou négativement, potentiellement, à l’intérêt de tous.

2.2 Les opérateurs télécom: des acteurs d’arrière-plan indispensable.

L’Internet, en effet, même si son contenu est abstrait, repose, en arrière-plan, sur une vaste infrastructure physique, composé de réseaux filaires (fibres optiques, fils téléphonique, câbles… noeuds, de bornes...). Pour l’installation de ces réseaux physiques sur un territoire géographique donné, cela a nécessité d’importants moyens financiers et d’ententes, coordinations entre des entreprises privées/publiques et l’État. Par exemple en France, France Télécom durant le début des années 2000, a établi sur le territoire un réseau de fibres optiques, en lien donc, avec l’État et des entreprises de bâtiment et travaux publics et en coordination avec des géomètres, cartographes, architectes. Cela a engendré pour cet opérateur Télécom un coût de construction très important, sans compter la maintenance inhérente régulière.

Effectivement, ces opérateurs Télécom, présents dans tous les pays riches et/ou développés, discrets en apparence, selon la conception du plus grand nombre, sont des entreprises de type industriel.

Pour se diversifier dans ses activités et étant propriétaire des réseaux par lesquelles transitent les paquets (regroupant des données : courriels, vidéos…), l’opérateur Télécom présent sur le territoire Français a proposé l’accès à Internet au public moyennant la souscription à un abonnement Internet.

Durant cette décennie de 2000, France Télécom, sous la pression étatique, au nom d’un marché en situation de concurrence pure et parfaite, a dû céder une partie de son réseau, dû moins l’allouer, à des concurrents comme SFR et Bouygues Télécom, afin de permettre une offre plus diversifiée pour l’accès Internet au grand public. Ces entreprises sont regroupées sous l’appelation FAI (fournisseurs d’accès internet). Mais ce qui est visible aux yeux du grand public sur Internet sont les entreprises fournisseuses de contenus, de services, comme Google, Facebook, et pas les opérateurs Télécom et leurs industries (réseaux cablés, datacenter…). Les entreprises de l’Internet génèrent d’importants revenus, face à cela, les opérateurs Télécom des différents pays en Occident, se sentent floués. Ils estiment, en effet, supporter des coûts qui ne sont pas proportionnels aux dividendes potentiels qu’ils pourraient mériter, et surtout ils estiment que les entreprises présentes sur Internet profitent de leurs réseaux sans en payer un prix adéquat.

schéma acteurs

schéma acteurs

neutralité du net et acteurs
groupe Lic pro
Licence : Creative commons - by

2.3 Formation de groupes de défense des intérêts des utilisateurs: Peser dans le débat sur les enjeux de la neutralité de l’Internet.

En conséquence, de l’Internet et de ses enjeux techniques pour sa viabilité, ont découlé des enjeux d’intérêts économiques divergeant entre les acteurs y ayant trait, ces enjeux en sont l’affaire de tous puisque tout citoyen, en Occident, au moins, est un potentiel utilisateur, qui subira ou non les éventuelles décisions prises dans un sens ou dans l’autre.

Pour faire contrepoids aux acteurs que sont les opérateurs télécoms et les services de contenus (Google, Facebook, Amazon…) des associations de défense des utilisateurs, consommateurs sont apparues. En France, a été créé en 2008 l’association la quadrature du Net, à l’instar des associations similaires autour du monde, elle défend la liberté d’expression sur Internet, se positionne pour un droit d’auteur souple, et surtout se place comme partisane d’un rôle des opérateurs télécoms confiné à celui de transmetteur neutre des paquets d’information.  Elle souhaite qu’aucun utilisateur, émetteur ou récepteur, ne puisse être restreint à son accès à l’internet, dans l’utilisation qu’il en fait. Elle souhaite que la neutralité de l’Internet face l’objet d’une protection par la législation, que celle-ci dispose de lois susceptibles de pouvoir sanctionner tout opérateur télécom agissant envers la neutralité, en restreignant pour une raison ou pour une autre l’usage d’Internet à une ou des personnes physiques, morales...

2.4 Formalisation du terme neutralité de l’Internet, et ses enjeux.

Tim Wu, professeur de droit à l’université de Colombia, en 2003, a définit ces enjeux des acteurs de l’Internet, qui étaient auparavant plus ou moins implicites. Il a revêtit ces enjeux sous le terme de "neutralité de l’Internet". Cette neutralité touche au plan technique d’Internet, cela concerne l’égalité de traitement des paquets (dans lesquelles sont stockées les données) à transiter sur les réseaux, quelque soit l’émetteur et/ou destinataire, et qu’importe le type de contenus (courriels, vidéos). Ceci touche à la couche transport du modèle OSI, qui n’a pas, par choix délibéré, de fonctionnement “intelligent” pour le traitement des paquets. Dans ce modèle appel bout-en-bout, l’intelligence se situe aux deux bouts de la chaîne (à la couche logicielle de l’émetteur et du récepteur).

Cette neutralité de l’Internet, technique au premier abord, soulève donc des enjeux économiques et des questions. Les opérateurs Télécom ne veulent pas prendre en charge à eux seuls, l’entretien, la pérennité des infrastructures, ni supporter des coûts dont seraient d’abord bénéficiaires, selon eux, indirectement, des entreprises de services de contenu comme Google ou Amazon, Facebook…

La solution envisagée par les opérateurs Télécom de l’UE et des USA seraient de proposer aux utilisateurs un abonnement à des tarifs différenciés, qui suivant l’abonnement choisi leur permettrait d’augmenter leur débit, la largeur de leur bande passante… Et surtout, en premier lieu, d’assurer un traitement prioritaire de leurs paquets en transition sur le réseau par rapport aux autres, en conséquence du prix qu’ils ont consenti.

D’un autre côté, en parallèle, les opérateurs pourraient négocier avec les services de contenu et leur proposer à leur tour, une facilité, une priorité de requête dans les recherches émises par les utilisateurs selon le prix qu’ils paieraient. Cela exclurait inévitablement, à terme, les entreprises fournisseuses de contenu, sans fond financier, souhaitant entrer sur ce marché, l’innovation n’y serait plus stimulée.

Cette solution des opérateurs Télécom, entièrement à leur avantage irait à l’encontre, à la fois de la philosophie des pionniers de l’Internet (chercheurs, universitaires) et de la neutralité, des clients de l’Internet ainsi que des fournisseurs de contenu. C’est évidemment une lutte économique, touchant à l’intérêt général, qui est engagée,  ce qui a donc nécessité l’intervention des politiques, parlementaires, afin de poser des cadres, légisférer sur ces enjeux.

L’affaire Comcast, en 2007, illustre une dérive d’un opérateur Télécom Étasunien : Comcast. Il a en effet décidé arbitrairement de fortement ralentir la transition des paquets des utilisateurs abonnés à leur service et utilisant le logiciel de téléchargement BitTorrent. Ceci à l’encontre des principes fondamentaux de neutralité de l’Internet. C’est d’abord Robb Topolski, abonné à Comcast et expert en ingénierie informatique qui les dénonce. Comcast nie les faits. Durant l’été 2007, l’EFF (Electronic frontier fondation: association qui oeuvre pour la défense des consommateurs numériques) et l’Associed Press confirme les accusations portées contre Comcast. L’association Save the Internet porte plainte auprès de la FCC (federal commission communication). Celle-ci, après plusieurs mois d’enquête, rend son jugement : elle décide de ne pas infliger d'amende à Comcast, mais lui demande de lui rendre un plan détaillé de ses agissements, quelqu’ils soient, avec l’interdiction de recommencer...

Cette affaire touchant à l’intérêt des consommateurs et au fondement de la philosophie d’Internet a fait réagir les politiciens Étasuniens, en premier lieu Barack Obama. Celui-ci, dans un discours vidéo de 2010, au sujet du numérique, affirme le souhait de voir continuer à exister un Internet libre et ouvert. Néanmoins son discours reste feutré, car ne souhaitant pas prendre position officiellement en faveur de l’un des deux camps : les partisans d’un Internet à plusieurs vitesses, selon le prix prêt à payer aux opérateurs, et ceux d’un Internet neutre dans son traitement des paquets.

2.5 La neutralité de l’Internet: Un sujet qui interroge le pouvoir politique.

En France aussi, pour cette période 2003-2010, les politiciens restent indécis sur la question: Comment légiférer l’Internet ? Ou du moins en poser des principes de neutralité, au bénéfice de tous, et au détriment d’aucun des acteurs de l’Internet. En décembre 2012, la ministre Fleur Pellerin, déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l’innovation et à l’économie du Numérique, a délégué la question au conseil national du numérique, c’est un organe institutionnel crée en 2011, dont sont membres trente personnes reconnues compétentes dans le domaine du numérique (élues pour trois ans). Cette commission a réaffirmé le principe de neutralité, de protection des données des utilisateurs, ainsi que la liberté d’expression et d’innovation que permettent les services contenus sur Internet (forum, web, messagerie instantanée, courriel). Elle a précisé en outre, que les pouvoirs politiques (exécutif et législatif) devaient sur ces questions avoir une politique de décision souple, réactive et adaptable au gré des évolutions du numérique, travailler en collaboration avec les autres pays Européens, tout en mettant en place des indicateurs qui permettraient de mesurer le niveau de neutralité des réseaux…

L’État Français, à l’instar de ses voisins Européens n’a pas apporté de solution concrète à ces réponses dégagées par le conseil du numérique, pour cette période de 2010 à 2013.

En cette première décennie du 21ème siècle les États n’ont donc pas souhaité s’engager vers une réponse favorable à l’une des parties prenantes de l’Internet, cela est resté en l'état, à défaut d’avoir solutionné ce problème de la neutralité de l’Internet et d’avoir concilié les acteurs de l’Internet. L’entrée croissante de nouveaux usagers d’Internet et les nouveaux moyens de connexion (terminaux mobiles) ne vont qu’accroître le trafic des paquets, ne pouvant ainsi qu’apporter un peu plus de tension sur cette situation à forts enjeux.

3. La neutralité du net de nos jours

Depuis quelques années, la neutralité du net est devenue un réel enjeu démocratique et de nombreux gouvernement luttent pour l'inscrire dans leurs Institutions. Bien que des avancées ont été réalisées dans certains pays, la bataille politique au niveau mondial, semble néanmoins loin d'être terminée. Voyons quelle est la situation aujourd’hui.

Chili

Le premier pays à avoir inscrit la neutralité du net dans ses institutions a été le Chili en 2010. Selon la loi : "Aucun FAI ne peut bloquer, interférer avec, discriminer, limiter, ou restreindre le droit de l'internaute d'utiliser, d'envoyer, de recevoir, ou d'offrir tout contenu, toute application, ou tout service légitime par l'entremise d'Internet"

La loi prévoit aussi d'obliger les FAI à fournir des outils de contrôle parental, à clarifier leurs contrats d'abonnement et à assurer la vie privée des Internautes. La topologie du réseau au Chili est particulière, puisque le pays est classé premier mondiale dans l'investissement public accordé aux infrastructures de télécommunication. (graphique openmedia.ca/fr/plan/monde/chili)

Autre particularité, le Chili est un pays qui possède un des marchés les plus compétitif en terme de FAI, et donc une absence de monopole, contrairement à la situation Européenne ou des Etats-Unis.

Pays-Bas

Les Pays-Bas ont également inscrit le principe de neutralité du net dans ses institutions en 2011. Une des origines de cette loi a été la volonté d'un des FAI historique du pays : KPN, de bloquer certains services de messageries instantanées gratuits, comme Skype, car jugé concurrent à leur service de SMS.

KPN voulait également utiliser une technique d'analyse des paquets circulant sur le réseau ( deep packet inspection - DPI ), pour "fournir des qualités de services différentes selon les applications". En clair, une réelle menace à la neutralité du net.

La loi oblige ainsi les FAI à fournir un "accès internet général et égal à l'ensemble du réseau à tous les abonnés mobiles", le deep packet inspection est également devenu une pratique sous contrôle de la justice.

Brésil

La dernière réelle avancée en date provient du Brésil. En avril 2014, le Brésil a en effet adopté un projet de loi, "le Marco Civil da Internet" qui institutionnalise la neutralité du net. Après l'affaire Snowden, le pays a en effet appris que sa présidente, Dilma Roussef, a été espionnée comme de nombreux autres chef d'Etat. Depuis la présidente a lancé un chantier de régulation du réseau qui est à l'origine de cette loi. Comme au Chili et aux Pays-Bas, la loi interdit la "priorisation des flux de services au détriment d'autres". La loi protège également la protection de la confidentialité .

Tim Berners-Lee, l'un des pères fondateur de l'Internet a réagit en annonçant que "la Marco civil da Internet renforce la réputation de leader démocratique et de champion du progrès social du Brésil". Au même moment, le 23 et 24 avril 2014, le Brésil a organisé le NETmundial à Sao Paulo. Le forum a rassemblé la plupart des grands acteurs de l'Internet, pour débattre sur "la gouvernance multi-acteurs de l'internet". Par ce geste, le Brésil a ainsi clairement annoncé sa volonté d'être un contre-pouvoir par rapport aux Etats-Unis.

Politique Européenne

A échelle Européenne, la neutralité du net est un sujet peu débattu et sur lequel la plupart des gouvernements ne prennent pas position. Jusqu'à maintenant, aucune avancée concrète n'a vu le jour.

C'est en 2010 que le premier projet de loi sur la neutralité du net est apparu. Repoussé à de nombreuses reprises, jugé trop faible et pas assez protecteur, les différentes organisations civiles de défenses de la neutralité du net ont fait pression depuis des années pour faire avancer les choses. Souvent jugée pro-opérateur et trop floue dans ses positions, la commission européenne en charge du dossier, a été remise à l'ordre par le parlement européen en 2011.

En avril 2014 ce dernier a adopté, en première lecture, un texte en faveur de la neutralité du net. Avec ce texte, le parlement souhaite inscrire clairement les principes de neutralité du net dans la loi. Néanmoins, cette proposition de loi n'est encore qu'un projet et devra passer par un long processus législatif avant de voir le jour.

Politique Etats-Unis

C’est aux Etats-Unis que l’actualité est la plus brûlante pour le moment. Avec une bataille qui fait rage entre les différents lobbies très puissants et les fournisseurs de contenu type Google ou Facebook. L’organisation publique en charge du dossier est la FCC, une commission indépendante proposant des projets de loi sur le numérique. Le dirigeant de la FCC est nommé par le président.

La neutralité du net a été un thème centrale dans la campagne d'Obama, et actuellement, aux Etats-Unis, ce dernier mène la charge pour faire avancer le sujet, notamment aux travers de très populaires interventions médiatiques.

President Obama's Statement on Keeping the Internet Open and Free
President Obama's Statement on Keeping the Internet Open and Free (Vidéo)

Vidéo

President Obama today urged the Federal Communications Commission (FCC) to take up the strongest possible rules to protect net neutrality, the principle that says Internet service providers (ISPs) should treat all internet traffic equally.
youtube
Licence : YouTube Standard Licence

Le congrès américain étant sous majorité républicaine, Obama a les mains liées et peut difficilement faire avancer les choses pour le moment.

Conclusion

Aujourd'hui,  les Etats se "dépolitisent", se désengagent de plus en plus, ne prenant aucune décision sur la question de la neutralité du net. Si les opérateurs Télécom et les FAI n'ont pas de cadre législatif, alors ils profitent de cette faille dans le système pour faire leurs propres lois et décider eux-mêmes de ce qui les arrangent le plus, sans pouvoir être sanctionnés par les gouvernements qui ne prennent pas parti. L'innovation, moteur d'Internet, se verrait limité : les entreprises nouvelles devraient payer un prix d'entrée élevé sur le marché avant même d'avoir pu s'y exprimer.

La neutralité de l'Internet, en terme technique, a constitué une prérogative de l'Internet depuis ces débuts. On imagine mal ce qui constitue un droit inné de l'Internet être remis en cause par les seuls intérêts de groupes privés, profitant de l'inertie des pouvoirs exécutifs et législatifs des pays. Peut-on considérer l'abolition de ce droit comme une régression pour la liberté individuelle ou une avancée technologique grâce aux deux voies acquises et à la vitesse de transmission augmentée ?

 

Documents associés complémentaires

infographie

infographie

du blog http://www.klaire.fr
klaire
Licence : Tous droits réservés -- Copyright
 

Notes de lecture

la neutralité de l’internet, un enjeu de communication

Prise de notes : Cours de culture num. sur la neutralité du net :

Vidéo d'animation par le groupe Anonymous

Neutralité du Net : STOP, arrêtez tout, vous devez voir ça ! (et le faire voir)