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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Chiffes du Crowdfunding en 2014
Chiffes du Crowdfunding en 2014

Le crowdfunding

Yohan Caillon, Laurence Pelc
(déposé le 2014-12-17 14:59:28)

Le Crowdfunding

Introduction

Ce texte s’adresse à ceux qui souhaitent s’informer sur ce qu’est le financement participatif (le grand public mais aussi les porteurs de projet et entrepreneurs). Il permet de répondre à un large panel de questions afin d’aider à comprendre les mécanismes de fonctionnement, les règles juridiques qui entourent ces pratiques et aussi les limites et les pièges à éviter.

Les auteurs n’ont pas vocation à présenter une liste exhaustive des plateformes de financement participatif dont le nombre augmente chaque jour. Les plateformes présentées dans la présente note sont illustratives de la diversité des modèles de financement disponibles via internet.

Après une première partie consacrée à la présentation de la philosophie générale et des objectifs du financement participatif, nous aborderons le cadre législatif particulier qui entoure, ce système de financement, tant pour le contributeur que pour le porteur de projet. Nous étudierons ensuite un cas particulier afin de montrer, dans une dernière partie, les limites au crowdfunding.

What is Crowdfunding ?
What is Crowdfunding ? (Vidéo)

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What, How, Why and when ?
CrowdFundingplanning.com
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Un système de financement qui monte

Définition et objectifs

Le crowdfunding est un terme anglophone se traduisant par financement participatif. Il décrit une technique de financement permettant aux porteurs de projet d’avoir un contact direct avec les personnes souhaitant investir. Contrairement au système bancaire classique, la philosophie du financement participatif est d'aider un porteur de projet à concrétiser son idée.

Ce système est en réalité très ancien, on peut citer, par exemple, la campagne de promotion pour le financement de la statue de la liberté qui a débuté à l’automne 1875[1]. La collecte de fonds se fit avec les techniques de l’époque : articles dans la presse, spectacles, taxations publiques, loteries, et notamment grâce aux dons de milliers de particuliers. Finalement, il y eut approximativement 100 000 souscripteurs.

Cependant, grâce à l’avènement d’Internet et aux plates-formes de financement participatif facilitant la communication et l’échange entre les deux parties, les méthodes et les outils de transaction financière sont devenues bien plus simples aujourd’hui. Cela explique en grande partie la démocratisation de ce système. Une étude réalisée par Compinnov montre qu’il y a eu 10 777 projets de publiés sur les sites de crowdfunding au cours du premier trimestre 2014 (cf. figure ci-dessous).

Chiffes du Crowdfunding en 2014

Chiffes du Crowdfunding en 2014

Données récoltées par le FPF (financement participatif france)
Licence : Tous droits réservés -- Copyright

Ce phénomène n’est pas seulement le résultat d’une plus grande visibilité sur internet : il est aussi issu d’une évolution défavorable de l’accès aux modes de financements habituels.

Les plateformes de financement participatif telles que Kickstarter aux Etats-Unis, mais aussi MyMajorCompagny, Ulule, KissKissBankBank en France, reposent globalement sur le même fonctionnement. Le porteur d'un projet qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire décrit son projet et demande une certaine somme pour le mener à bien. De l’autre côté, l'épargnant qui souhaite investir un peu d'argent dans un projet peut se rendre sur la plateforme et visualiser les différents investissements potentiels. S’il juge un projet prometteur ou intéressant, il peut participer à son financement, en faisant un don du montant de son choix. Ainsi, si suffisamment de fonds sont récoltés, le projet est mené à bien, dans le cas contraire, l’argent placé par les épargnants leur est retourné.

Ulule : Donnez vie aux bonnes idées
Ulule : Donnez vie aux bonnes idées (Vidéo)

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Ulue aide les porteurs de projet à collecter des fonds auprès des internautes pour soutenir leurs idées. En remerciement, ceux-ci reçoivent des récompenses personnalisées.
Ulule
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Avantages et déclinaisons

Le crowdfunding s'intéresse à toutes les sortes de projets. Il sont très souvent classés de manière thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc. De ce fait, il y a plusieurs types de dons possibles. Le donateur soutient une cause et ne reçoit aucune contrepartie à son don. C’est le principe même du don. Ce modèle n’est pourtant pas le plus répandu et est surtout plébiscité par les associations caritatives. Exemple :  Zegive ou encore justgiving.

Le modèle le plus répandu se nomme la prévente (reward-based crowdfunding). Il est particulièrement adaptée aux projets culturels, innovants ou artistiques et permet à l’artiste, aux créateurs, de s’engager à remettre à chaque contributeur une contrepartie proportionnelle à la somme promise par l’internaute.

Cette technique permet une étude de marché facile, une visibilité très importante grâce aux réseaux sociaux et la création d’une base d’acheteurs avant même la sortie du produit.

On remarque aussi que différentes plates-formes ont tendance à se spécialiser dans les projets proposés. Par exemple, Arizuka est spécialisé dans les projets caritatifs et d’associations, Touscoprod propose des financement de films et de courts ou moyens métrages. Cependant, on peut se poser la question du succès de ces sites étant donné de l'importance que prennent Ulule et KissKissBankBank en comparaison. A titre indicatif, Emphas.is[2] a récemment fermé après ne pas avoir eu suffisamment de succès pour maintenir sa survie. Il s’agissait d’une plate-forme exclusivement consacrée au financement participatif de projets photo-journalistique et d’histoires visuelles.

A l’inverse, la plateforme internationale très connue : Kickstarter détient le record mondial toutes catégories confondues grâce au projet de jeu vidéo Star Citizen dont le financement dépasse les 55 millions de dollars[3].

En Europe c’est Noob le film, un projet français, qui est à ce jour le projet ayant récolté le plus d’argent avec 681 046 € qui représentait près de 2000% de ce qu’ils souhaitaient au départ ![4]. De telles sommes pour des projets indépendants n’auraient jamais pu être imaginés sans ce système de financement. C’est là toute la force du crowdfunding qui prend une ampleur inattendue et sert à de nombreux projets de plus en plus étonnants comme par exemple tout récemment la campagne pour la restauration de la toile "L'atelier du Peintre" de Courbet.

Etude de cas : La restauration de l’atelier du peintre

L'atelier du Peintre

L'atelier du Peintre

Huile sur toile de 361 × 598 cm, exposée au Musée d'Orsay et qui nécessite une restauration.
Licence : Domaine Public

Le Crowdfunding révolutionne la façon de donner et de prêter de l’argent. Il donne un nouveau code à la finance traditionnelle. Ensuite, pour les valeurs fondamentales qu’ils promulguent : partage, entraide ou encore solidarité. Par exemple, début octobre 2014, l'équipe mécénat du musée d'Orsay a lancé une opération de crowdfunding sur la plateforme française Ulule afin de récolter des fonds pour la restauration d’un immense tableau (22m²) de Gustave Courbet.

Le budget prévisionnel global de ce travail titanesque a été établi à 600 000 euros. Pour ce projet, le musée d’Orsay lance sa 1ère opération de financement participatif depuis son ouverture en 1986.  Un évènement particulièrement éloquent, qui montre l’ampleur que prend ce mode de financement. Trois paliers ont déjà été dépassés : le premier à 30 000 euros, le second à 60 000 et récemment les 100 000 euros ont été atteint[5].  La moyenne des dons se situe entre 30 et 60 euros. Guy Cogeval, le président du Musée d’Orsay trouve un intérêt tout particulier dans ce système de financement, et ne souhaite pas s’arrrêter en si bon chemin. «Je pense qu'il faudra restaurer Un Enterrement à Ornans, l'autre toile monumentale de Courbet».[6]

Comme dans tous les projets de financement participatifs proposés sur Ulule, des contributions sont proposées en fonction des dons. Par exemple, pour une contribution de 60 euros, le donneur reçoit un laissez-passer VIP avec accès prioritaire au musée d'Orsay pour venir voir l'oeuvre de Courbet, les collections permanentes et les expositions temporaires. Il n’y a pas de limite de dons, cependant, la dernière contribution s’élève à 10 000 euros, destinée aux entreprises souhaitant venir visiter le musée avec un expert.

Ce succès a été salué par d’autres grandes institutions publiques qui ont récemment  lancé eux-aussi des opérations d'appel aux dons, comme le Musée national d'archéologie de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) afin de rassembler 400.000 euros destinés à l'acquisition d'un exceptionnel trésor gaulois, attribué au peuple des Atrébates. Ou encore la Bibliothèque Nationale de France qui a lancé une souscription publique pour l'acquisition d'un Trésor national, "Les Douze Césars", un manuscrit royal enluminé, réalisé pour le roi François Ier et représentant les premiers empereurs de Rome. Un livre estimé à 2,4 millions d'euros[7].

Notons aussi qu’en Angleterre, l’opération de financement participatif lancée pour sauver le Wedgwood Museum a été un succès. Art Fund, l’organisme national de financement culturel, a récolté  2.74m£ en moins de 30 jours avec la participation d’un peu moins de 7 500 personnes[8].

Cette étude n’est qu’un échantillon de ce qu’est le crowdfunding. Elle montre une application différente de ce système de financement qui n’est pas uniquement destiné aux particuliers et aux petites entreprises mais qui peut, dans le cas présent, servir au patrimoine public.

Quel cadre juridique pour le crowdfunding en France ?

Le financement participatif jouit d'une popularité croissante et bénéficie à présent d'une véritable communauté. Les particuliers et les porteurs de projets adhèrent volontiers à la philosophie de ce mode de financement, qui offre l'occasion de sortir du cadre du système financier classique et de s'investir dans des projets que l'on estime pertinents.

Au vu de ce succès, le crowdfunding devrait alors disposer d'un cadre juridique adapté, étant donné la singularité de son fonctionnement. Chaque système reste sujet à de possibles failles, et un encadrement suffisant reste indispensable. Qu'en est-il actuellement en France ?

Le statut juridique du financement participatif avant 2014

En réalité, un encadrement juridique spécifique à cette méthode de financement n'a été effectif que très récemment, à savoir au début du mois d'octobre 2014[9].

Avant cela, le crowdfunding n'avait pas de statut propre, Il n'était soumis qu'à des règles plus générales relatives aux échanges monétaires. Par conséquent, chaque plate-forme profitait d'un fonctionnement différent et indépendant des autres, avec ses propres règles, encadrées par une loi pas suffisamment ciblée. Cela rendait alors les contrats difficiles à mettre en place, car sans standards précis relatifs au mode de fonctionnement dont il est question, chaque cas de figure devait être envisagé pour éviter toute déconvenue. Difficile également pour le financeur de savoir si la plate-forme est suffisamment fiable et sécurisée.

La mise en place d'un cadre réglementaire

Le 1er octobre 2014 a été mis en vigueur un décret visant à encadrer le financement participatif[10]. Avant tout, on retiendra que ce décret vise à permettre d'identifier plus facilement les plate-formes de crowdfunding. Chacune d'entre elles bénéficiera alors de règles communes. Ainsi, deux statuts ont été créés afin d'identifier les plate-formes selon deux modèles distincts :

  • Le statut d'IFP (intermédiaire en financement participatif), qui certifie les sites collectant l’argent des particuliers pour les reverser sous forme de prêt ou de dons. Cette nouvelle réglementation oblige les plate-formes qui se disent IFP à se mettre aux norme afin d'être conforme à leur statut. Ils doivent ainsi obtenir un agrément auprès de l’ACPR (autorité de tutelle et de régulation des banques), et doivent posséder un minimum de fonds propres s'élevant à 40 000 euros. La souscription à un contrat d’assurance responsabilité professionnelle est également imposé ;
  • Le statut de CIP (conseiller en investissement participatif), qui certifie les sites recevant des fonds en échange d’une prise de participation des épargnants dans l’entreprise financée. De la même façon que pour le statut d'IFP, celui-ci devra obtenir un agrément de auprès de l'AMF (autorité des marchés financiers) et devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les particuliers pourront s'assurer de la validité du statut d'une plateforme de financement participatif en consultant l'Orias (registre des intermédiaires financiers) : on y trouve l'immatriculation de la plate-forme, ainsi que la conformité de l'exercice de ses activités. Enfin, des plafonds de financement ont été déterminés.

Réception et analyse du décret

Même si la réception de ce décret semble a priori positive, on peut déjà lire quelques analyses critiques qui pourraient remettre en question le système.

L'association de consommateurs Que choisir a ainsi décelé un flou juridique au niveau des contrôles : si les organismes de tutelle, l'AMF et l'ACPR, sont censés vérifier la conformité des actions des sites de plate-forme, il faudra attendre qu'il y ait des dépôts de plaintes pour qu'ils s'y intéressent. Le financeur devra donc rester méfiant vis-à-vis de celles-ci, en particulier lorsqu'elles sont récentes et n'ont pas encore prouvé leur fiabilité. En effet, la faillite pourrait concerner 40% d'entre elles à l'avenir, toujours selon Que choisir[11].

En outre, une analyse plus poussée du spécialiste du secteur bancaire et financier Hubert de Vauplane, nous incite à être mesurés vis-à-vis de ce nouveau cadre juridique. Dans son article, sur le site alternative-economique.fr, il met en avant les limites de celui-ci et les anticipe, pour que l'on puisse mieux appréhender l'évolution de ce modèle.

Dans son article, il dégage trois limites relatives à ce nouveau cadre juridique. La première concerne ceux qui souhaitent mettre en place une plateforme de financement sur le marché d'aujourd'hui. L’exercice de cette activité nécessite maintenant un statut spécifique, comme expliqué précédemment. L’un des objectifs des prometteurs de la réforme était de ne pas mettre de limitation en imposant, par exemple, un niveau minimum de fonds propres. Cependant attention, le lancement d’une plateforme de crowdfunding  nécessite en réalité une important somme de fonds au démarrage, et jusqu’à 1m€ dans les mois suivants. Hubert de Vauplane détaille les différents besoins pour monter une telle plateforme, et ce n’est pas aussi facile que la loi le fait croire.

La seconde limite soulevée traite des statuts de CIP et d’IFP. Ils sont exclusifs de toute autre activité, ce qui signifie que ces plateformes ne peuvent pas proposer à leurs membres d’autres produits ou activités  que ceux que leur statut leur permet. C’est pourquoi ces statuts sont souvent évités au profit de celui d’entreprise d’investissement.

Enfin la dernière limite est la réponse à la question : Comment dans le cas d’un échec, les pertes vont-elles être appréciées par tous ces internautes ? Sans en apporter de réponse, Hubert de Vauplane tente de conseiller afin de limiter au maximum les réactions problématiques. Il explique que la transparence et la responsabilité de la plateforme est essentielle et ne doit pas laisser les donateurs se débrouiller face à une entreprise défaillante.

En définitive, ce nouveau décret pose les bases d'une normalisation du financement participatif en France qui montrent, malgré des retours mitigés, qu'ils s'agit d'un système financier encore jeune qui tend à s'améliorer par la suite.

Il faudra tout de même attendre la venue de problèmes concrets pour connaître l'impact réel de ce décret sur le financement participatif français.

Les limites du crowdfunding

Même si les plate-formes de crowdfunding sont désormais mieux encadrées, leurs utilisateurs ne sont pas à l'abri de fraudes. Tout système de financement, aussi réglementé soit-il, n'exclut jamais totalement des problèmes de sécurité et de flous juridiques qui peuvent s'avérer dangereux.

Des cas d'abus de confiance

Dans les faits, plusieurs affaires relatives aux arnaques du crowdfunding se sont déjà déroulées.

On peut citer le cas de l'éditeur de jeux vidéos américain Altius Management qui, en 2012, n'a pas honoré sa livraison à la date d'échéance prévue. Il s'agissait de cartes à jouer qui étaient promises aux financeurs. Cet éditeur avait pourtant reçu un montant nettement supérieur à celui demandé. L'auteur de cet article[12], Marc Rees, souligne que ce type de cas est pourrait se dérouler dans l'hexagone, étant donné l'approximation de la juridiction actuelle (l'article date de mai 2014, avant la mise en place du décret).

Healbe GoBe

Healbe GoBe

" Healbe GoBe: The Only Way to Automatically Measure Calorie Intake "

Le cas qui suit est éloquent sur les garanties qu'offrent certaines plate-formes. Le projet « Healbe GoBe » faisait la promotion d'un bracelet de fitness peu convainquant, et réclamait des fonds pour celui-ci. Après que le journaliste James Robinson a dévoilé l'arnaque sur le site pando.com[13], la plate-forme de crowdfunding Indiegogo n'a fait que modifier ses conditions d'utilisation afin de décliner toute responsabilité. Une plate-forme de crowdfunding devrait pourtant fournir à l'investisseur une garantie en cas de fraude ou d'ecroquerie.

Les principales failles du crowdfunding

En principe, la plupart des failles seront réprimées plus aisément avec l'apparition du nouveau décret. Par exemple, les plateformes de crowdfunding ne pourront sûrement plus décliner toute responsabilité aussi facilement, grâce à la nouvelle norme en vigueur.

En revanche, il sera difficile de résoudre tous les problèmes liés au crowdfunding.

La communication est essentielle pour les usagers qui partagent un projet, mais peut également mener à de nombreuses escroqueries. Ainsi, sur une plate-forme, l'apparente qualité des produits ou des concepts présentés est souvent tributaire d'une communication bien maîtrisée. La réalité peut alors être biaisée, et le résultat peut être très éloigné de la promesse finale. C'est un aspect qui est malheureusement impossible à éviter, même en modifiant la législation : il est difficile de discerner à quel moment on peut considérer que l'on est face à une publicité mensongère.

De plus, les financeurs n'ont pas nécessairement les connaissances requises et manquent souvent de recul pour appréhender un produit. En se fiant à la description d'un projet, ils peuvent se laisser séduire et impressionner par un concept présenté comme innovant alors que ce n'est pas du tout le cas. Il ne prendra pas toujours le temps nécessaire pour s'informer et comprendre un produit avant d'investir. Le projet « Healbe GoBe » est ainsi un exemple parlant pour ce type de cas.

Finalement, il ne faudra pas compter uniquement sur la règlementation française pour éviter les arnaques potentielles. L'analyse du décret que nous avons déjà étudié dans la partie précédente nous montrait déjà que la réglementation en vigueur ne permettra sûrement pas encore d'avoir un système de financement participatif totalement sécurisé (contrôles à posteriori, etc.). À présent, c'est également aux usagers de ces plate-formes d'avoir assez de discernement dans leurs investissements.

Conclusion

Le Crowdfunding

Le Crowdfunding

Résumé de l'idée du financement participatif
Licence : Licence inconnue -- D.R.

En définitive, le crowdfunding sur internet s'avère être une méthode de financement née de la volonté de passer par une voie alternative pour financer des projets en voie de développement, en réponse au système bancaire classique qui est de plus en plus fermé. Le financement participatif se veut être une philosophie d'entraide et de partage, que l'on pourrait qualifier de « capitalisme démocratique »[9]. Nourrie par toute une communauté d'investisseurs, elle aura permis et continuera de permettre de mettre sur pied des projets qui auraient pu ne jamais voir le jour.

Pourtant, ce système reste imparfait et la philosophie qui lui est associée est largement ternie par des escroqueries plus ou moins lourdes de conséquence. Les potentielles sommes engendrées par des projets attrayants pourront toujours entraîner des porteurs de projets peu scrupuleux à trouver des failles dans le systèmes de crowdfunding afin de faire des bénéfices de façon plus ou moins honnête.

Avec le nouveau décret visant à mieux identifier et réglementer les plate-formes de financement participatif, la France se trouve actuellement dans un moment clé du développement de ce système, qui déterminera son avenir. Quel que soit l'impact de cette mesure, le crowdfunding reste un moyen d'encourager des projets qui tiennent à cœur aux usagers de ces plate-formes, et doit rester un principe positif. Chacun peut avoir sa part de responsabilité dans l'évolution du financement participatif, en conservant une utilisation raisonnée du système. Celui-ci reste avant tout un principe de transaction monétaire, faisant de lui un système fondamentalement pernicieux.

Nous terminerons notre synthèse avec une citation d'Antoine Vaccaro qui dit :

Si on veut sortir de notre morosité et de nos déficits, il faut revenir de façon massive au don. Dans les Passions de l'âme, un ouvrage que Descartes dédie à sa princesse Palatine, pour l’instruire sur les humeurs, il range la générosité comme l’une des six passions fondamentales de l’âme. Pour le philosophe : « la générosité c'est le sentiment que j'ai de mon libre-arbitre avec le souhait de n’en manquer jamais ».

Sources

[1] Financement de la statue de la liberté

[2] La fermeture d'Emphas.is

[3] Article de CNBC

[4] Liste des plus gros budgets de financement participatif européens

[5] Page de financement de la restauration de l'Oeuvre de Courbet

[6] Interview de Guy Cogeval par le Figaro

[7] Article du journal 20 minutes

[8] Article en anglais du Luxury day

[9] Billet de blog de Hubert de Vauplane

[10] Décret relatif au financement participatif 

[11] Article de Que Choisir sur le financement participatif

[12] Aux États-Unis, la première plainte pour crowdfunding non honoré

[13] Un journaliste révèle une arnaque au crowdfunding

Bibliographie

E-books

Le Financement participatif, une alternative à la levée de fonds traditionnelle écrit par Jean-François Laplume et Alexandre Bertin.

La place du Crowdfunding Philantropique, écrit par Louis Cazemajour.

Sites Web

- Good morning Crowdfunding

- Alloprod : l'actu du Crowdfunding

- Ulule : 1er site de financement participatif européen

- Kisskissbankbank

- Arizuka : crowdfunding solidaire

 
 

Notes de lecture

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF, une alternative à la levée de fonds traditionnelle

Patrimoine, Musées et biens communs

Les grandes arnaques du crowdfunding

Plainte pour Crowdfunding non honoré

Financement participatif

Crowdfunding : attention aux désillusions

Crowdfunding : attention aux désillusions

Crowdfunding - baromètre (1er semestre 2014)