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Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique

Dessin satirique illustrant le droit à l'oubli
Dessin satirique illustrant le droit à l'oubli

Droit à l'oubli numérique

Pauline Vézie, Jérémie Pinson, Elise Fravallo (Licence Pro ATC Webmestre)
(déposé le 2014-11-25 18:46:16)

Depuis le 13 mai dernier, tous les citoyens de l’Union Européenne disposent du "droit à l’oubli", de par l’application du droit de la protection des données aux moteurs de recherche, ordonnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La notion de droit à l’oubli numérique est d’abord apparue avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi, plus connue sous le nom de loi informatique et liberté, a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles. De part cette loi, lorsqu’une organisation traite des données personnelles, elle doit entre autres en informer la CNIL (créée par la même occasion). Elle précise aussi qu’il est interdit de collecter des données sur les origines raciales ou ethniques, sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance syndicale, sur la santé ou l’orientation sexuelle d’une personne. Cette loi, portée à l’époque par Michel Poniatowski, permet aux personnes de faire opposition au traitement de leurs données, d’être informée de l’étendue du traitement réalisé et d’exercer leurs droits d’accès et de copie et de rectifier leurs données. Depuis 1978, Internet s’est développé mais cette loi est tout de même un pilier de la législation électronique.
Il faudra attendre trente-deux ans pour que l’on remettre le droit à l’oubli numérique au goût du jour. Le 30 septembre 2010 a été créée la charte du droit à l’oubli numérique dans la publicité ciblée, permettant de renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.
Quelques jours plus tard, le 13 octobre 2010, une deuxième charte à été créée : la charte du droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche, permettant d’améliorer la transparence et l’exploitation des données publiées par les internautes et de leurs faciliter la gestion des données sur la toile.
Ces deux chartes, portées par Nathalie Kosciusko-Morizet ont été signées par des acteurs d’Internet tel que la FEVAD, l’UDA, Copains d’avant, Pages Jaunes, etc. (la CNIL, Facebook et Google ont participé à la réflexion, mais n’ont pas signés la charte). Cependant, ces deux chartes étaient uniquement des engagements pour les signataires et non des obligations. Elles ont tout de même permis d’engager une réflexion plus profonde sur le droit à l’oubli qui a débouché, en mai 2014, sur l’application, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, du droit de la protection des données aux moteurs de recherche, imposant aux moteurs de recherche de prendre en charge les demandes de déréférencement formulées par les internautes.
Aujourd’hui le droit à l’oubli est défini par la CNIL comme "la possibilité offerte à chacun de maîtriser ses traces numériques et sa vie privée ou publique mise en ligne". Toutefois la CNIL précise aussi que "nécessité humaine et sociétale, ce droit ne doit, cependant, pas être interprété comme un impératif absolu d’effacement des données. Il est, en effet, nécessaire de trouver un équilibre entre le droit à l’oubli, d’une part et la nécessité de se ménager des preuves, le devoir de mémoire et la liberté d’expression, d’autre part". Dans ces mots se joue toute la complexité de la mise en œuvre du droit à l’oubli qui est au cœur de nombreux débats comme nous pourrons le voir.

Dessin satirique illustrant le droit à l'oubli

Dessin satirique illustrant le droit à l'oubli

Auteur : Deligne

I- Que signifie réellement l’oubli sur internet et comment l’obtenir ?

De l’importance de l’oubli pour l’homme

Le verbe oublier tire ses origines du latin "oblitus" dérivé de ob- liveo au sens de "devenir noir" ou plus précisément "ne pas garder dans sa mémoire", "ne plus penser à ; perdre de vue".  L’oubli est un élément capital pour l’homme. En effet, nous possédons une mémoire sélective qui dégrade les informations afin d’en garder les traces essentielles pour pouvoir construire notre propre univers en les agrégeant avec d’autres traces. Cela peut être comparable au mécanisme que l’on observe lors de la prise de notes. On note les informations qui nous semblent importantes et ensuite, à notre façon, nous nous construisons notre résumé. Plusieurs personnes ayant assisté à la même présentation auront des prises de notes et des résumés tous différents car découlant de l’interprétation, de l’histoire et des intérêts de chacun.
Un tri des informations s’opère et nous les "stockons" dans un coin de notre cerveau, sans ce tri nous ne serions pas en capacité d’exploiter toutes ces informations pour innover. L’oubli, souvent perçu d’une manière assez négative car plutôt relié à l’amnésie, la négligence, l’étourderie, est pourtant indispensable à l’évolution. C’est la sélection d’informations (et donc forcément l’oubli de certaines) qui permet d’avancer et de ne pas rester au même point, de prendre du recul, de créer, d’évoluer en atteignant un certain degré d’abstraction.  Cependant, c’est une notion à manier avec précaution, car les raccourcis entre l’oubli, l’ignorance et voire même la censure sont vite pris.

Internet : une infrastructure faite pour se souvenir

Internet a bouleversé notre manière de communiquer, de consulter et produire de l’information, de consommer, bref, osons le dire, il a changé notre manière de vivre. Et à la différence de notre cerveau, Internet retient tout, le numérique est conçu pour mémoriser les informations. On peut l’envisager comme une mémoire persistante (non sélective) avec un stockage illimité, accessible en partie sur le web via des mots clés entrés sur des moteurs de recherche.
Cela change donc la donne, car aujourd’hui nous possédons une sorte de double composé par nos traces numériques. Ces données, pour la plupart, ont été produites par nous même (inscription à un service en ligne, sur un site web, publications sur un blog ou un réseau social...). Désormais nous avons la possibilité d’enregistrer tout ce que l’on fait et de le partager avec les autres, ce qui a transformé nos pratiques, l’idée étant souvent de fournir une preuve que l’on était à endroit ou à un évènement (photos de plat dans un restaurant, selfie lors d’un concert…). D’après un rapport de la Commission des lois du Sénat "l’apparition de nouvelles formes de sociabilité sur Internet s’exprimant par le biais de blogs ou de réseaux sociaux (tels que Facebook, MySpace, etc.) a fait naitre une nouvelle tendance sociologique forte : l’exposition volontaire de soi et d’autrui". Selon ce même rapport, il faut considérer que "livrer des informations personnelles sur Internet – sur soi ou sur autrui - est comparable à entretenir des conservations privées au milieu d’une foule bruyante". Mais en réalité, les données, même diffusées sur des sites très variés et sur des périodes très étendues, peuvent aisément réapparaître grâce à des moteurs de recherche. Ces derniers permettent d’agréger très facilement des sources d’information qu’il aurait été quasiment impossible de réunir auparavant. Quand vous tentez de "googleliser" votre nom et prénom (nous prenons ici l’exemple de Google car il est le plus utilisé mais il peut s’agir de n’importe quel autre moteur de recherche) vous pouvez êtes surpris de retrouver tant de résultats, des informations produites par vous ou par autrui. Certains ont eu la mauvaise surprise de voir remonter des informations peu flatteuses, erronées ou encore privées. Le premier réflexe c’est d’essayer d’effacer, or, c’est souvent plus difficile qu’il n’y parait. Effectivement, la majeure partie du temps nous n’avons plus de maitrise de ces informations, ou si nous arrivons à les effacer du site, elles apparaitront tout de même pendant un moment car elles auront été gardées en mémoire par le moteur de recherche, qui lui n’est pas responsable des publications qu’il référence. Il est là pour vous présenter les résultats les plus pertinents selon votre requête.

L’émergence d’une demande de « droit à l’oubli » numérique

Devant cette prise de conscience, des plaintes de plus en plus nombreuses sont remontées aux autorités compétentes (en l’occurrence la CNIL en France). Depuis quelques années, et encore plus en ce moment, on entend parler de "droit à l’oubli" ou plus précisément de droit à l’oubli numérique.

Infographie : comprendre le droit à l'oubli sur Internet

Infographie : comprendre le droit à l'oubli sur Internet

Plusieurs histoires ont d’ailleurs fait la Une des journaux, dont celle qui est à l’origine de l’arrêt de mai 2014 concernant le droit à l’oubli au sein de l’Union Européenne. Cette affaire impliquait un espagnol, Mario Costeja González qui avait porté plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (soit l’équivalent de la CNIL en France) en 2010. Sa réclamation portait sur le fait que lorsque l’on recherchait son nom via le moteur de recherche du groupe Google, la liste de résultats affichait des liens vers deux pages du quotidien de La Vanguardia datant de 1998. Ces pages annonçaient une vente aux enchères immobilière organisée à la suite d’une saisie destinée à recouvrer ses dettes de sécurité sociale, dettes qui sont entièrement réglée depuis plusieurs années. Mario Costeja González a donc estimé que la mention de celle-ci était désormais dépourvue de toute pertinence et qu’elle pouvait lui faire du tort au niveau professionnel, il a donc porté plainte contre La Vanguardia Ediciones SL (éditeur d’un quotidien largement diffusé en Espagne) ainsi qu’à l’encontre de Google Spain et de Google Inc.

Qui demande le droit à l’oubli ?

Mais qui demande le droit à l’oubli et pourquoi ? La plupart du temps la demande porte sur une information fausse, erronée, diffamatoire ou peu flatteuse. L’argument souvent mentionné est le frein à l’embauche, ou ce que les britanniques appellent « Not Safe For Work ». Cependant les informations concernant notre vie professionnelle ne peuvent pas être « oubliées » grâce à cette loi. Il s’agit strictement de données rattachées à la vie privée. Beaucoup d’entreprises et de professionnels ont tenté des demandes mais ils ne font pas partie du cadre. Pour les personnes publiques, le cas est assez litigieux. Dans les faits on estime que de par leur statut public elles exposent en partie leur vie normalement privée, et même leur vie privée peut concerner des personnes qui ne leur sont pas proches. Cependant elles ont tout de même le droit à une vie privée, mais il n’existe aucune échelle permettant de mesurer le degré d’acceptation de l’intrusion dans leur vie privée.

Le scandale des photos de stars nues

Le 31 Août dernier, un piratage massif de photos a eu lieu sur Icloud. Des centaines de photos de stars en tenue d’Eve telles que, Jennifer Lawrence, Lea Michele, Kristen Dunst, Selena Gomez ou Kate Upton, ce sont retrouvées sur la Toile. Cet événement connu sous le nom de “CelebGate” a mis dans la ligne de mire des actrices les hackers responsables de ce piratage mais aussi Google, qui selon elles aurait consciencieusement fermé les yeux sur ce piratage, afin de profiter du trafic engendré par la diffusion de ces clichés volés. Des accusations fortes dont se défend Google : « Nous avons supprimé des dizaines de milliers d’images sur Youtube, Blogspot et Google + dans les heures qui ont suivi les demandes de suppression – et fermé des centaines de comptes. […] Internet est utilisé pour de bonnes choses. Voler les photos privées des gens n’en fait pas partie ». Les demandes de suppressions de photos posent encore une fois la question du droit à l’oubli, que Google peine à mettre en application.


Un cadre réglementaire pour le droit à l’oubli

Un cadre réglementaire commence à se dessiner au sein de l’Union Européenne. Dès 2010 en France, une Charte consacrée au "droit à l’oubli numérique" a été rédigée mais ni Google ni Facebook ne l'ont signée. C’est en mai 2014 que les choses deviennent plus sérieuses avec l’Arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de Justice Européenne qui s’appuie sur la directive 95/46/CE de 1995 (un texte européen, référence en matière de protection des données à caractère personnel). Cependant, la solution proposée par la Cour reste en dessous des espérances que portait le projet de Règlement remplaçant la directive de 1995, qui prône un réel effacement des données, et qui doit être adopté « au plus tard en 2015 » par la France et l’Allemagne.

La véritable évolution pour le moment, c'est d'avoir pu faire appliquer la directive de 1995 (et donc l'arrêt de 2014) à Google, société de droit californien. Car la Cour de Justice Européenne a considéré "que les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’Etat membre concerné sont indissociablement liées". Toutefois, les pages désindexées dans les pays européens ne le seront pas forcément ailleurs.

Application du cadre réglementaire par les moteurs de recherche : l’exemple de Google

Depuis mai 2014, suite à cet arrêté, Google propose aux internautes un "formulaire de droit à l'oubli". Malgré tout, la question de qui est en mesure de juger la légitimité d’une demande se pose, car pour le moment la décision est entre les mains du moteur de recherches. Par ailleurs, du côté de l’entreprise la procédure, au cas par cas est lourde et coûteuse.
Pour donner un ordre d’idée, au 12 décembre 2014 le nombre total de demandes reçues par Google depuis le 29 mai 2014 (date de lancement de leur procédure de demande officielle) était de 184 461 dont 36 786 provenaient de France. Google a d’ailleurs mis en ligne une page d’information concernant la procédure et les conséquences du droit à l’oubli pour un "meilleur rapport de transparence" : http://www.google.com/transparencyreport/removals/europeprivacy/

Infographie sur le recours au droit à l'oubli

Infographie sur le recours au droit à l'oubli

Droit à l'oublie en Europe : éligibilité, demande et recours en une infographie
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Comment marche le formulaire
Comment marche le formulaire "droit à l'oubli" de Google ? (Vidéo)

Vidéo

Google met à disposition des candidats à l'oubli sur Internet, un formulaire qui connaît un succès fulgurant. En moins de deux jours, géant de Mountain View a reçu plus de 40 000 demandes de retrait de données personnelles de ses bases de données. Mais que peut-on vraiment attendre de ce droit à l'effacement sur Google ?

II - Les impacts/conséquences du droit à l’oubli

Se faire déréférencer du moteur de recherche Google est une chose, mais chaque action que nous faisons a une conséquence, si petite soit-elle, c’est le principe de l’effet papillon. Un simple battement d'ailes peut-il déclencher une tornade à l'autre bout du monde ? Un simple clic et notre vie peut-elle complètement basculer ? C’est ce que nous allons étudier en tentant de saisir l’impact et les conséquences du droit à l’oubli sur différents points.

Le droit à l’oubli à l’origine de la création de nouveaux marchés

Se faire oublier

En premier lieu il y a un impact économique puisqu’un nouveau marché se crée. En effet outre les entreprises essayant de faire effacer des données pour leurs intérêts personnels, des entreprises, tel qu’Osculteo vous propose d’analyser votre e-réputation et ensuite moyennant finance de déréférencer les données qui vous donnent une mauvaise image.
L’analyse gratuite se fait juste à partir de votre nom, prénom et votre adresse mail. Ensuite une liste de liens apparait et à partir de là vous pouvez trier si les liens vous donnent une image négative, positive ou les exclure si ils n’ont rien à voir. Puis il y a la même chose avec un nuage de mots vous correspondant. C’est à partir de ce point qu’il vous faudra payer si vous souhaitez réguler votre e-réputation.
Un autre service web : Actionly  qui lui permet de contrôler ce que les gens disent sur une marque, des produits ou services sur différents canaux de médias sociaux comme Twitter, Facebook, Flickr, YouTube, Google Buzz, blogs et nouvelles. L’essai de ce service est bien évidemment gratuit mais bien sur si vous voulez en profiter pour votre marque il vous faudra payer.

L'E-réputation

L'E-réputation

Produire des informations éphémères

Tandis que certains font payer des services de déréférencement, d’autre base leur réseaux sociaux sur l’oubli.
N’avez-vous jamais entendu parler de SnapChat ? SnapChat est un des nouveaux réseaux sociaux permettant aux interlocuteurs  d’échanger des snaps. Un snap est une photo prise par l’utilisateur avec l’application. On peut alors ajouter quelques lignes de texte pour ensuite l’envoyer à tous ses contacts de SnapChat. Ce qui fait la force de SnapChat est que la photo reçu ne peut être vu  que pendant un laps de temps limité (maximum 10 secondes) déterminé par l’auteur de la photo. En théorie on peut donc parler d’autodestruction ce qui est plutôt bien lorsque l’on veut envoyer une image que l’on ne souhaite pas voir réapparaitre quelques années plus tard lors d’une recherche d’emploi, par exemple. En réalité c’est un peu plus compliqué que cela puisqu’il est toujours possible de faire un screenshot (capture d'écran), même sur mobile, de la photo en question.
Autre défaut, l’application n’est développée que sous iOS ou Androïd. Les utilisateurs de tout autre système d’exploitation sont obligés de passer par des applications tierces telles que Snapsaved ou Snapkeep (que SnapChat interdit dans ses CGU), qui auraient été l’objet d’une brèche de sécurité et du vol de 13 Go de snaps.

Être inoubliable

A contrario, d’autres personnes cherchent l’immortalité numérique, En effet depuis le 28 Octobre dernier, à la veille de la Toussaint, le site Elysway.com à ouvert ses portes. Son objectif est de maintenir « un lieu de mémoire numérique » pour un proche qui serait décédé. Ce nom rappelle "Elysée". Dans la mythologie grecque, il s'agissait du lieu des Enfers où les héros et les gens vertueux goûtaient le repos après leur mort. C’est une sorte de e-cimetière du XXIe siècle.
Concrètement, ce site permet au proche du défunt d’échanger des souvenirs, photos, videos, etc. L’interface est différente de Facebook mais le principe reste le même. Enfin, il est possible de générer un QR code que l'on peut ensuite faire graver sur la tombe - bien réelle, elle. La personne qui vient se recueillir peut flasher ce code et avoir accès à une page d’accueil publique.

 La start-up Eterni.me a quand à elle pour ambition de créer des identités virtuelles. Leur but étant qu’à la mort d’une personne, ils puissent récupérer un maximum de données via les réseaux sociaux, ou via les proches, et ainsi créer  l’identité virtuelle de la personne décédée avec laquelle on puisse discuter. Le projet n’est pas opérationnel pour le moment et pour qu’il voit le jour il faudrait que nos ordinateurs arrivent à passer le test de Turing (test censé déterminer si un logiciel est doué de pensée et capable de reproduire l'intelligence humaine).

Les données personnelles : comment sont-elles gérées sur Facebook ?

Comme il est dit sur la page d’accueil Facebook c’est gratuit et ça le restera  toujours. Mais pourquoi est-ce gratuit ? Pourquoi les réseaux sociaux nous demande-t-il de remplir des champs de formulaire tout azimut ? Où vont les données que l’on donne et à quoi servent-elles ?
En effet Facebook et tous les autres réseaux sociaux sont gratuits, mais ne pas payer avec sa carte bleue ne veut pas dire que l’on ne paye pas autrement. Lors d’une inscription sur Facebook vous commencez par remplir quelques données anodines telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, rien de bien méchant en apparence sauf qu’au moment d’appuyer sur le bouton d’inscription vous acceptez les conditions générales d’utilisation (CGU). Vous savez le « truc » qu’on accepte tout le temps mais qu‘on ne lit jamais. Et bien dans les CGU que vous avez acceptés vous donnez l’autorisation à Facebook de prendre vos données, de les utiliser dans un but commercial et vous vous engagez à ne pas demander de rétribution. Voici un petit extrait des CGU :
« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook […] mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer). »
Qu’advient-il ensuite de nos données ? Elles sont stockées dans un énorme Data Center et puis avec un peu d’argent certaines personnes peuvent s’en servir. Par exemple une start-up dans un commerce quelconque cherchant à se développer va pouvoir utiliser Facebook pour une campagne de pub. En effet une fois leur pub prête ils n’ont plus qu’à sélectionner les informations dans la base de données que leur propose Facebook, en fonction de leur cible (âge, quelle région/ville, quel rayon kilométrique, centre d’intérêt) et tout cela à moindre coût puisque une campagne publicitaire Facebook est bien moins chère qu’une campagne de pub normale.

Le difficile équilibre entre respect de la vie privée, liberté d’expression et droit à l’information

Le droit à l’oubli est sujet épineux, faisant polémique. En effet, il met en confrontation plusieurs notions importantes voire fondamentales en Europe, à savoir la notion de vie privée mais aussi celle de liberté d’expression et droit à l’information. Quand certains défendent leur droit à l’oubli en invoquant la vie privée, la prescription, d’autres crient à la censure et craignent pour leur liberté d’expression.
Parmi les premiers, Victor Mayer-Schönberger, enseignant à l’Oxford Internet Institute, va même jusqu’à dire que l’oubli joue un rôle au niveau de la prise de décision chez l’homme, or les souvenirs numériques nous ramènent au passé, sans nous permettre d’atteindre le degré d’abstraction nécessaire.
Pour les seconds, il s’agit évidemment des médias mais c’est aussi le cas de l’encyclopédie collaborative Wikipédia. Les réfractaires évoquent aussi les risques d’abus de la part de personnes qui souhaiteraient se faire une nouvelle “virginité” et fuire leurs actes, notamment les personnages politiques.

Une autre solution : la péremption des données

Viktor Mayer-Schönberger, chercheur spécialiste du droit à l’oubli et auteur de “Delete : The Virtue of Forgetting in the Digital Age” (Princenton University Press 2009), a proposé d’instaurer une “date de péremption” des données numériques. Le principe est le suivant : chaque fois qu’une donnée est enregistrée sur la toile, l'utilisateur lui attribue une date de péremption. La donnée disparaîtra alors à cette date.
Pour Viktor Mayer-Schönberger, cette solution permettrait de rappeler à chacun que l’information n’est pas infinie, ni absolue. En effet le combat du chercheur est notamment pour la réintroduction de l’oubli.


Mais en réalité, ce que propose les moteurs de recherche tient plus du déréférencement que de l’effacement. Les données ont de nos jours une vraie valeur. Alors où vont toutes ces données ? A qui appartiennent-elles ? Combien de temps sont-elles conservées ?

Le droit à l’oubli porte ouverte à la censure ?

Le droit à l’oubli s’oppose directement à la liberté d’expression et la liberté de la presse, on pourrait presque parler de censure.
En effet il y a quelques années les informations étaient diffusées par les journaux et la télévision, donc quand une information venait à nos cerveaux elle était oubliée quelques semaines après, bien que toujours accessible via les archives de presse qui est notre long tail en visibilité. En claire les archives de presse contiennent toutes les informations de ce qui a pu se passer et sur une très longue période. Or le papier a une durée de vie assez courte comparer à la mémoire d'internet. Les archives papiers ont donc été stockées sur le net.
C’est ainsi que des informations datant de plusieurs années ont refait surface sur des moteurs de recherches comme Google et que le passé de certaines personnes refait surface à chaque requête concernant leur nom. C’est d’ailleurs le cas de l’affaire fondatrice de l’arrêté sur le droit à l’oubli. Des demandes de déréférencement concernant des articles parus sur les sites de différents médias sont donc monnaie courante. Cependant aucunes statistiques précises et sérieuses n’ont été publiées jusqu’ici. Il semblerait que l’idée soit plus de calmer le débat sur ce point en montrant que les demandes liées à des URL présentes sur des sites de presse sont traitées avec précaution. Un exemple donné sur la page du "rapport de transparence" de Google : "Un médecin nous a demandé de supprimer plus de 50 liens vers des articles de journaux concernant une intervention mal exécutée. Nous avons supprimé des résultats de recherche trois pages qui contenaient des renseignements personnels sur le médecin, mais ne mentionnaient pas l'intervention. Les autres liens concernant l'incident figurent toujours dans les résultats de recherche". On constate que départager le droit à la vie privée du droit d’expression, du droit à l’information et de la liberté de la presse devient vite un vrai casse-tête.

Parlons maintenant de Wikipédia sur lequel le droit à l’oubli a un impact direct et critique. Pour rappel Wikipédia est un projet d’encyclopédie collective établie sur Internet, universelle, multilingue et fonctionnant sur le principe du wiki.
Wikipédia a pour objectif d’offrir un contenu librement réutilisable, objectif et vérifiable, que chacun peut modifier et améliorer. L'encyclopédie affirme que la décision de la Cours de justice Européenne créée des « trous de mémoire » sur internet et constitue une censure.
La décision visée « empêche le monde d'avoir accès librement à des informations fiables à propos de certaines personnes ou événements », a regretté Lila Tretikov, directrice exécutive de la Fondation Wikimedia dans une déclaration sur un blog officiel. Le site a d’ores et déjà reçu une cinquantaine de notifications demandant à ce que des pages soient effacées.
La Cour de justice Européenne « a abandonné sa responsabilité de protéger l'un des droits les plus importants et universels : le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations », a ajouté Mme Tretikov.
« En conséquence, des résultats de recherche valides disparaissent en Europe sans explication publique, sans réelle preuve, sans contrôle judiciaire et sans possibilité d'appel. Le résultat est un internet criblé de trous de mémoire » a-t-elle ajouté, précisant que Wikipedia allait poster des avertissements « pour chaque contenu retiré de son site » en raison de la décision de justice.

Wikipédia condamne la loi européenne du
Wikipédia condamne la loi européenne du "droit à l'oubli" (Vidéo)

Vidéo

Courte vidéo qui explicite les arguments de Wikipédia contre le droit à l'oubli
YouTube
Licence : YouTube Standard Licence


Les conséquences pour les moteurs de recherche : le cas Google

Pour la firme le droit à l’oubli a un impact énorme, car la Cour de justice Européenne a jugé qu’un particulier doit pouvoir faire disparaître les informations personnelles le concernant indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s’adressant directement à lui.
Google est une société de droit Californien, mais la Cour de justice Européenne considère que les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’Etat membre concerné sont indissociablement liées.
Google a donc mis en place, fin mai 2014 un formulaire pour se conformer à cette décision et en 4 mois il y a eu 144.954 demandes de réclamations qui ont provoqué la suppression de 497.695 pages web du moteur de recherche soit 58.2% des liens qui lui ont été signalés. Les Français et les Allemands se classent comme les Européens les plus soucieux de leur identité numérique avec 28.912 demandes pour la France et 24.979 demandes pour l’Allemagne. Google détaille les sites qui sont le plus affectés par ce type de demande : les réseaux sociaux, notamment Facebook, arrivent en tête.

Tout cela requiert du temps et de la main d’œuvre puisqu’on ne peut automatiser le processus et donc tout doit être traité au cas par cas, ce qui pose la question de savoir qui est apte à juger si les informations doivent être déréférencées ou pas ? En outre il ne faut pas effacer l’acte de l’effacement, c’est-à-dire que si l’on recherche une information et que le lien a été supprimé du moteur de recherche, il faut en être informé pour éviter de se dire que l’on a dû se tromper et que notre mémoire nous a fait défaut. Il faut de la même manière éviter le droit au déni c’est-à-dire qu’une personne est responsable de ses paroles donc si elle dit quelque chose publiquement et qu’elle regrette après, il convient d’exprimer ses excuses en public et non pas juste effacer ses dires. De la même manière il ne faut pas déresponsabiliser les enfants qui de nos jours se servent de mieux en mieux d’internet en leur disant vous pouvez mettre tout ce que vous voulez, puis le jour où vous chercherez du travail, on demandera l’effacement.

III - Quel avenir et quels enjeux liés au droit à l’oubli : les solutions envisagées face à la "mémoire du numérique"

L'arrêt de mai 2014 sur le droit à l’oubli apporte pour le moment une solution incomplète et controversée. Cependant d’autres solutions sont proposées.

La sensibilisation des internautes

Au delà des lois et du cadre juridique concernant le droit à l’oubli, il est nécessaire que chaque internaute soit conscient du contenu qu’il publie sur la toile. La sensibilisation de chaque internaute par rapport au contenu de ce qu’il publie est donc primordiale.
La charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche signée en 2010 prévoit entre autre de « sensibiliser les internautes aux enjeux du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles sur Internet ». Les signataires de cette charte s’engageaient alors à mettre en oeuvre des actions pédagogiques en rappelant dans les premières étapes de l’utilisation du service les bonnes pratiques à respecter (mises en garde sur la publication de contenu sans le consentement des tiers potentiellement concernés, sur les conséquences de la publication de données privées et de contenus pouvant atteindre à la réputation d’une personne) et en rappelant l’importance d’une sphère privée.
Les signataires s’obligeaient aussi à mettre en ligne sur leur site, dès la page d’accueil, un lien vers une information conviviale et facilement accessible sur leur politique de protection privée, détaillant notamment les conditions générales d’utilisation, l’utilisation des outils mis à disposition pour régler les paramètres de confidentialité et les droits des utilisateurs.
Dans la même optique, les internautes doivent avoir une information claire, transparente, complète et facile à retrouver sur le site, dès la collecte des données. Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel, les modalités d’exercice du droit d’opposition et les conditions d’indexation par les moteurs de recherche doivent être notifiés.
Cependant, comme nous l’avons déjà précisé, cette charte s’engage seulement aux sites internet signataires (pour rappel, Facebook et Google n’avaient pas signer cette charte !) et cette charte n’est qu’un engagement de la part des différentes entreprises et non une obligation. Ceci reste donc limité.

Une éducation dès le plus jeune âge

D’autres initiative ont été mise en place pour sensibiliser les internautes, notamment les plus jeunes, à la publication de contenu sur Internet.


Le collectif pour l’éducation au numérique

Mis en place en 2013 par la CNIL, ce collectif, appelé aussi Educnum à pour mission de transmettre à chacun une « culture générale du numérique » dans toutes ses composantes : scientifiques, informatiques, juridiques, économiques mais aussi sociale et éthiques.
Educnum, en partenariat avec France Télévision, a crée plusieurs mini séries sur le thème du numérique. Sur un ton humoristique et décalé, « Parents mode d’emploi version 2.0 » montrent l’omniprésence du numérique au sein de la vie de famille et met en avant l’ignorance des parents et la maîtrise des plus jeunes du numérique.

Chantage à l'e-reputation - Parents mode d'emploi, version 2.0
Chantage à l'e-reputation - Parents mode d'emploi, version 2.0 (Vidéo)

Vidéo

Vidéo réalisé par France télévision, en partenariat avec la CNIL et Educnum
France Télévision
Licence : Tous droits réservés -- Copyright

Educnum est aussi en train de mettre en place un portail de référence sur l’éducation au numérique, en collaboration avec l’Université Numérique Juridique Francophone, présentant divers contenu pour sensibiliser le grand public.
Le collectif met aussi en place deux kits pédagogiques pour les 6-8 ans et pour les 9-12 ans pour organiser des ateliers à l’école ou en dehors de l’école. Ces kits permettront aux enfants d’être de véritables acteurs du numérique, d’en comprendre les enjeux et de produire.


Le permis internet pour les enfants

C’est un programme national de responsabilisation des enfants sur l’usage d’Internet, mis en place par le ministère de l’intérieur, la gendarmerie nationale et AXA. Le Permis Internet est un programme pédagogique de responsabilisation des enfants et des parents pour un usage d’Internet plus vigilant, sûr et responsable. Le permis internet a été lancé le 11 décembre 2013 et vise à dispenser les bases des bonnes pratiques sur internet. Dans un premier temps, un gendarme passe dans chaque classe de CM2 présenter ce permis. Ensuite, 3 ou 4 séances de formations sont dispensées par l’institutrice. A l'issue de cette formation, un fascicule de “code d’internet” est remis à chaque élève. Pour finir l’élève passe l’examen du permis internet, suppervisé par le gendarme et l'enseignant.

Les différents thèmes abordés dans le permis Internet

Les différents thèmes abordés dans le permis Internet

Axa prévention
Licence : Licence inconnue -- D.R.

La loi ERASER

Aux Etats-Unis, plus exactement en Californie, la loi ERASER à été promulguée en septembre 2013. Cette loi permet aux mineurs de réclamer la suppression des contenus embarrassants qu’ils ont publiés sur le web. Les jeunes californiens pourront donc se débarrasser de photos inappropriés ou de vidéos peu flatteuses.
Cette loi à cependant quelques limites. Cette dernière est uniquement destinée aux mineurs et ne s’applique qu’en Californie ; cela implique donc que les sites concernés doivent savoir l’âge et le lieu de résidence de leurs utilisateurs. Aussi, les données seront supprimées uniquement si elles ont été publiées par la personne elle même, les publications par un tiers ne sont pas prises en compte. Or, bon nombre de photos ou commentaires sont publiés à l’instar de l’intéressé. Prenons l’exemple de l’affaire d’Amanda Todd, jeune canadienne de 15 ans qui c’est suicidée fin 2012. La jeune fille était victime de cyber-harcèlement et d’intimidation sur les réseaux sociaux, des photos à caractère sexuel la mettait en cause.

Des engagements de la part des entreprises

Safer Social Networking Principle

Le Safer Social Networking Principle est un regroupement de plusieurs sociétés. Il s’agit de sept principes mis en place par la Commission Européenne sur la sécurité dans les réseaux sociaux :
- fournir aux utilisateurs, parents, enseignants, des messages d’éducation à la sécurité et aux politiques d’utilisation,
- adapter les services à l’âge des utilisateurs,
- responsabiliser les utilisateurs grâce à des outils et des technologies,
- fournir un mécanisme simple de signalement de comportement ou de contenu inadaptés aux conditions d’utilisation,
- répondre aux notifications de contenu illicite ou compromettant,
- permettre et encourager les utilisateurs à adopter une approche sécuritaire vis-à-vis de données à caractère personnel,
- évaluer les moyens mis en oeuvre pour retrouver des contenus/comportements illégaux ou interdits,
Google, Facebook, Dailymotion, Microsoft, Yahoo font partis des sociétés qui ont participé à la rédaction de ces principes.

En amont : penser des solutions technologiques

L’implication du gouvernement et les méthodes éducatives et de sensibilisation sont nécessaires dans la question du droit à l’oubli, cependant des solutions technologiques peuvent aussi être apporté, comme le concept de Privacy by design et de Privacy by default.
Le « Privacy by Design » est une idée développée durant les années 1990, par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe est d’intégrer le respect de la vie privée directement dans la conception et le fonctionnement des systèmes et réseaux informatiques.
La notion de « Privacy by Default », défendue par la Commissaire européenne à la justice Viviane Reding, instaure quand à elle la configuration des paramètres de confidentialité dès l’inscription à un service en ligne. Cela permet d’éviter une exploitation abusive des données à des fins autres que celles pour lesquelles une personne avait initialement donné son consentement. Le consentement explicite de la personne doit être aussi demandé pour chaque traitement de données.

Toutefois, au-delà des solutions technologiques, la question de littéracie numérique est aussi à soulever. Car beaucoup de personnes utilisent des services du monde numérique sans pour autant en comprendre les tenants et les aboutissants.

Finalement, le droit à l’oubli est considéré comme un « droit fondamental » mais pas une « prérogative absolue » du citoyen. Il a donc des limites : devoir de mémoire, droit à la connaissance, à l'information, liberté d'expression,...
En partant du droit individuel et en contextualisant avec la montée du numérique, le droit à l’oubli peut sembler, en théorie, tout à fait légitime et applicable. Cependant dans les faits, les droits se superposent, les arguments pour et contre sont souvent justifiés et l’application du droit à l’oubli devient alors très complexe. On en vient toujours à la même question : qu'est-ce qu’un oubli utile et qu’est-ce qu’un oubli pervers ? Mais cela conduit à un débat sans fin car pour l’avis diverge toujours selon le point de vue.
Par ailleurs, on note que les individus ne cherchent pas à se faire oublier, mais à faire oublier des choses qui les gênent dans la construction de leur image (vis-à-vis d’eux même et d’autrui).
Si l’idée est donc de pouvoir contrôler son image, le chemin le plus réaliste pour y parvenir semble être celui de la connaissance et de la compréhension du monde numérique.
 

 

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Illustration du droit à l'oubli
clubic.com
Licence : Licence inconnue -- D.R.
 

Notes de lecture

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Right to erasure protects people's freedom to forget the past, says expert

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